Site de l'Office

Affichage 1-8 sur 8 articles.
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation
gatineau (québec), le 22 février 2024 – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à GC Aviation l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-02-22
Ententes de conformité : Guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale
... pour les transactions (ententes de conformité) de l' office des transports du canada (otc) avec les fournisseurs de services de ... pour les transactions (ententes de conformité) de l' Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de ...
Publication | 2024-03-06
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 10 avril 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-04-10
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 13 mai 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-05-13
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à REVA, Inc. pour avoir exploité des services aériens sans détenir une licence
6 juin 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... des services aériens sans détenir une licence l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-06-06
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à KLM pour des violations au Règlement sur la protection des passagers aériens
27 septembre 2024 — gatineau, qc — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose des sanctions administratives ... Règlement sur la protection des passagers aériens l’ office des transports du canada impose des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2024-09-27
Procès-verbal de violation - WestJet reçoit des sanctions administratives pécuniaires pour avoir enfreint le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 11 décembre 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada Le 11 décembre 2024 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada procès-verbal de violation - westjet ...
Nouvelles | 2024-12-11

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié