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Document de travail sur la méthode visant à déterminer l’investissement ferroviaire net et la structure du capital en vue du calcul du coût du capital
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2020-09-25
Consultations
l' office des transports du canada tient à consulter les canadiens. grâce aux consultations, l' office peut mieux comprendre le point de vue du public, des intervenants et ... pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l' office consulte son comité consultatif sur l'accessibilité . consultations ...
Page Web | 2025-10-31
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
l’ office des transports du canada ( office ) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par ... de l'application de certaines dispositions du L’ Office des transports du Canada ( Office ) souhaite recueillir des ...
Consultation | 2021-01-15
Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-01-18
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... l’efficacité du réseau de transport national, l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national, l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2021-07-05
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-07-02
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
l’ office des transports du canada ( office ) offre au public l’occasion de présenter des commentaires ... (bhp) à la ligne principale existante de cn.  L’ Office des transports du Canada ( Office ) offre au public l’occasion de ...
Consultation | 2023-02-27
Consultation concernant l’embranchement Jansen de CN
l’ office des transports du canada ( office ) offre au public l’occasion de présenter des commentaires ... pour soumettre commentaires par écrit sera le  L’ Office des transports du Canada ( Office ) offre au public l’occasion de ...
Nouvelles | 2023-02-27
Ce que nous avons entendu : Modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
... situation représente une circonstance exceptionnelle. l’ office des transports du canada (otc) doit modifier le  (Loi) afin de ... situation représente une circonstance exceptionnelle. L’ Office des transports du Canada (OTC) doit modifier le ce que nous avons ...
Publication | 2023-11-15
Rencontre de consultation sur les demandes présentées par l’ACSTA et l’ASFC pour une exemption conditionnelle aux exigences visant la signalisation tactile prévues dans le RTAPH : ce que nous avons entendu
... du canada (asfc) ont déposé des demandes auprès de l’ office des transports du canada ( office ) pour une autorisation à utiliser des mesures équivalentes à ...
Publication | 2024-07-19

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