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... de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ office des transports du canada ( office ). elle spécifie les instructions comptables et le cadre de ... de chemin de fer assujetties à la réglementation de l’ Office des transports du Canada ( Office ). Elle spécifie les instructions ...
Publication | 2015-10-05
l'approche de l' office des transports du canada en matière de règles concernant les bagages ... bagages soient divulguées au passager. la décision de l' office prévoit une approche nord-américaine harmonisée sur la manière ... (u.s. dot). pour mettre en pratique l'approche de l' office , les transporteurs participants à des arrangements intercompagnies ...
Page Web | 2015-01-09
l’ office des transports du canada ( office ) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services ... note 1 pour le transport de marchandises auprès de l’ office .
Page Owner: Terry Kuny Archived content: No Status: Final ...
Page Web | 2015-05-14
l’ office des transports du canada a adopté une nouvelle approche pour le ... airline tariff publishing company (atpco) a informé l’ office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du ... tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . l’arrêté no 2015-a-60 de l' office renferme plus ...
Publication | 2015-10-05
l' office des transports du canada ( office ) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux ... transport extraprovincial par traversier et autobus. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en : élaborant des règlements ...
Publication | 2015-10-08
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... transport extraprovincial par traversier et autobus. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en : élaborant des règlements ...
Publication | 2015-07-15
quel rôle joue l' office dans l'accessibilité des transports
Quel rôle joue l' Office dans l'accessibilité des transports
normes d'accessibilité des ...
Page Web | 2015-10-23
l' office des transports du canada ( office ) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux ... par autocar et par traversier de compétence fédérale. l' office s'emploie à éliminer ces obstacles : en administrant des ...
Publication | 2015-12-11
l' office des transports du canada ( office ) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et ... devraient être tenus de détenir une licence.
L' Office des transports du Canada ( Office ) demande à obtenir des ...
Consultation | 2015-12-21
... et à la construction de lignes de chemin de fer entre l’ office des transports du canada (l’ office ) et transports canada (tc) (collectivement dans les présentes, les « ...
Page Web | 2015-10-22