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l’ office adopte une approche axée sur le risque pour surveiller la conformité ... seulement lorsqu’elles seront nécessaires. l’ office peut imposer des amendes maximales de 5 000 $ et de 25 000 $ ... d’avoir contrevenu au règlement. en outre, l’ office peut ordonner à une personne d’apporter, au besoin, des changements ...
Page Web | 2015-10-20
... leurs services, y compris ceux d’un agent de voyage. l’ office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans ... leurs services, y compris ceux d’un agent de voyage. L’ Office tient une liste des tarifs des transporteurs aériens affichés dans ...
Page Web | 2015-10-20
... vous souhaitez travailler avec un médiateur de l’ office qui aidera les parties à trouver une solution en temps opportun qui ... Vous souhaitez travailler avec un médiateur de l’ Office qui aidera les parties à trouver une solution en temps opportun qui ...
Page Web | 2015-10-20
Le texte suivant provient d'un organisme qui n'est pas assujetti à la Loi sur les langues officielles et il est mis à la disposition du public dans la langue d'origine.
February 8, 2008
The Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario K1A ON9 Attention: Michel Maisonneuve Transmitted via e-mail:...
Page Web | 2015-03-26
le 28 juin 2007 l' office des transports du canada, suivant la directive du ministre des ... content: Yes Status: Archive Body: le 28 juin 2007 L' Office des transports du Canada, suivant la directive du Ministre des ...
Page Web | 2015-11-13
désigne la décision n o 646-at-a-2001 rendue par l' office le 12 décembre 2001, relativement à la question de juridiction ...
désigne la décision n o 646-AT-A-2001 rendue par l' Office le 12 décembre 2001, relativement à la question de juridiction ...
Page Web | 2015-09-11
... et de contributions supérieures à 25 000 $. l' office des transports du canada n'administre aucun programme de subventions ... et de contributions supérieures à 25 000 $. L' Office des transports du Canada n'administre aucun programme de subventions ...
Page Web | 2015-10-23
prenez votre carrière en main à l’ office des transports du canada! nous recrutons les étudiants de niveau ... (pfete).
Prenez votre carrière en main à l’ Office des transports du Canada! Nous recrutons les étudiants de niveau ...
Page Web | 2015-07-15
l' office rend des décisions et des arrêtés sur les questions et les ... décisions, arrêtés et décisions interlocutoires de l' office note : en cas de divergence entre le texte d'une décision ... d'une décision, veuillez communiquer avec l'otc
L' Office rend des décisions et des arrêtés sur les questions et les ...
Page Web | 2015-07-15
... d'avoir un tarif et d'en respecter les modalités. l’ office surveille l’application des modalités des tarifs, ce qui en fait un ... de la ltc , du rta et de toute décision pertinente de l' office . au fil des années, les tarifs de nombreux transporteurs ont gagné ...
Page Web | 2015-03-20