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Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 11 septembre 2017
... votre invitation à comparaître devant votre comité. l’ office des transports du canada est le plus ancien organisme de ... de nos jours, les trois mandats fondamentaux de l’ office des transports du canada sont les suivants : voir au bon ... examen exhaustif de l’ensemble des règlements que l’ office est chargé d’appliquer afin de nous assurer qu’ils sont conformes ...
Discours | 2017-09-12
Accessibilité : Glossaire
... à une plainte. dans le processus décisionnel formel de l' office , les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et ... et toute autre documentation déposée auprès de l' office au sujet de la plainte. contrainte excessive préjudice excessif ...
Page Web | 2017-09-18
Scott Streiner, président et premier dirigeant, prononce un discours lors de la conférence de la Journée nationale du chemin de fer de l'Association canadienne des fournisseurs de chemins de fer le 9 novembre 2017
... le privilège d'assurer la direction, c'est-à-dire l’ office des transports du canada. Je veux vous souhaiter une belle Journée ... le privilège d'assurer la direction, c'est-à-dire l’ Office des transports du Canada. scott streiner, président et premier ...
Discours | 2017-11-10
Air Transat : Lettre d'accompagnement et procès-verbal de violation
... de cette allégation ont été déposées auprès de l’ office des transports du canada, au 15, rue eddy, gatineau (québec), et ... de cette allégation ont été déposées auprès de l’ Office des transports du Canada, au 15, rue Eddy, Gatineau (Québec), et ...
Page Web | 2017-11-30
Document d’information – Détermination de l’Office des transports du Canada relative à l’enquête de 2017 portant sur le retard de vols d’Air Transat sur l’aire de trafic
... vols Document d’information – Détermination de l’ Office des transports du Canada relative à l’enquête de 2017 portant sur ... document d’information – détermination de l’ office des transports du canada relative à l’enquête de 2017 portant sur ...
Page Web | 2017-11-30
Vers une protection moderne et efficace des passagers aériens
par scott streiner, président et premier dirigeant, office des transports du canada par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada vers une protection moderne et efficace ...
Discours | 2017-10-23
Aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l'Office
au départ, l’ office avait élaboré son modèle réglementaire d’établissement des ... modèle réglementaire d’établissement des coûts de l' Office aperçu du modèle réglementaire d’établissement des coûts de l' office ...
Page Web | 2017-04-04
Énoncé de mandat, outils et valeurs
l' office des transports du canada (otc) est un tribunal quasi judiciaire ... nous sommes responsables de l'encadrement du L' Office des transports du Canada (OTC) est un tribunal quasi judiciaire ...
Page Web | 2017-01-16
Brochure au sujet des plaintes concernant le bruit et les vibrations ferroviaires
l' office des transports du canada est un tribunal fédéral indépendant qui ... autres parties à régler ces types de différends. L' Office des transports du Canada est un tribunal fédéral indépendant qui ...
Publication | 2017-03-07

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