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à compter du 8 décembre 2009, l' office des transports du canada ( office ) autorise les vols affrétés exploités par des transporteurs ... ces mesures donnent suite à la directive émise à l' office par le ministre des transports le 7 décembre 2009.
À compter du ...
Publication | 2019-09-26
la délivrance d'une licence par l' office des transports du canada (l' office ) et l'exploitation des services aériens sont régies par les ... suivants: la
La délivrance d'une licence par l' Office des transports du Canada (l' Office ) et l'exploitation des services ...
Publication | 2019-07-09
... par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé l’aéroport ja ... par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé l’aéroport JA ...
Mesures d’application | 2019-02-21
... désigné de la région de l’ontario de l’ office des transports du canada, il a été déterminé qu’air canada a ... désigné de la région de l’Ontario de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Air Canada a ...
Mesures d’application | 2019-02-21
... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' office des transports du canada, il a été déterminé que frontier ... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' Office des transports du Canada, il a été déterminé que Frontier ...
Mesures d’application | 2019-03-11
... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' office des transports du canada, il a été déterminé que british airways ... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' Office des transports du Canada, il a été déterminé que British Airways ...
Mesures d’application | 2019-03-11
... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' office des transports du canada, il a été déterminé que deutsche ... effectuée par un agent verbalisateur désigné de l' Office des transports du Canada, il a été déterminé que Deutsche ...
Mesures d’application | 2019-03-11
... le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que central mountain ... le 8 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que Central Mountain ...
Mesures d’application | 2019-03-28
... 7 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que l’aéroport de ... 7 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que l’aéroport de ...
Mesures d’application | 2019-03-28
... 12 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que sierra ... 12 mars 2019 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sierra ...
Mesures d’application | 2019-04-26