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Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... des transports a émis une directive autorisant l’ office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les ... des Transports a émis une directive autorisant l’ Office des transports du Canada (OTC) à établir l’obligation pour les ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
q4. pourquoi l’ office des transports du canada (otc) a-t-il élaboré ces modifications à apporter au rppa? Q4. Pourquoi l’ Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ces modifications à ...
Page Web | 2022-06-22
Nouveau règlement concernant les remboursements
22 juin 2022 – gatineau (québec) – office des transports du canada 22 juin 2022 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada nouveau règlement concernant les ...
Nouvelles | 2022-06-22
Statistiques 2021-2022
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2022-06-22
Rapport d’expertise sur le transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport
résumé des soumissions reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 Résumé des soumissions reçues par l' Office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 rapport ...
Publication | 2022-07-06
Transport d’animaux de soutien émotionnel à bord du matériel de transport : rapport d'expertise commandé
... d'une personne handicapée. ces dernières années, l' office a reçu de la part de voyageurs un certain nombre de plaintes ... d'animaux à bord de divers modes de transport, l' office a commandé un (RTAPH), les transporteurs sont tenus, moyennant ... d'une personne handicapée. Ces dernières années, l' Office a reçu de la part de voyageurs un certain nombre de plaintes ...
Page Web | 2022-07-07
L’Office des transports du Canada émet une décision pour clarifier dans quelles situations les pénuries de membres d’équipage pourraient être considérées comme étant attribuables à la compagnie aérienne
le 12 juillet 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a émis une décision sur les droits des passagers aériens au ... membres d’équipage, était attribuable à westjet. l’ office a ordonné à westjet de verser au demandeur une indemnité pour ...
Nouvelles | 2022-07-12
Consultation sur la demande d’exemption conditionnelle de l’application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées reçu le 13 juin 2022
l’ office des transports du canada (otc) souhaite recueillir des commentaires ... exemption conditionnelle pour les exigences du L’ Office des transports du Canada (OTC) souhaite recueillir des commentaires ...
Consultation | 2022-07-15
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
le 26 août 2022, l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision  concernant une annulation de vol causée par ... de membres d’équipage. dans cette décision, l’ office a conclu qu’air canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer ...
Nouvelles | 2022-08-26
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2022
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2022-09-01

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