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règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et ... applicables à toutes les instances)
Règles de l’ Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et ...
Publication | 2023-09-30
l' office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport ... des usagers, ainsi que sur le rôle et les services de l' office . pour en savoir davantage, veuillez consulter la page organisme et ... Agency Archived content: No Status: Final Body: L' Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport ...
Page Web | 2023-09-30
... à une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office . type de différends résultat possible accessibilité (différend ... nulle une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office émet une décision qui est exécutoire pour les parties et rendue ...
Page Web | 2023-09-30
un agent responsable des cas de l' office examine la question et coordonne un échange informel entre les ... satisfaisante.
Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et coordonne un échange informel entre les ...
Page Web | 2023-09-30
... vidéo suivante : comment fournir une rétroaction l’ office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ...
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’ Office des transports du Canada
processus de rétroaction sur ...
Page Web | 2023-05-05
l’ office des transports du canada a examiné le plan ministériel pour ... dû être indiqué comme « non disponible ».
L’ Office des transports du Canada a examiné le plan ministériel pour ...
Publication | 2023-03-09
1.1 mandat de l’ office des transports du canada
1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada
rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2023-03-01
... de tom oommen, directeur général, analyse et liaison, office des transports du canada
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, Office des transports du Canada
comité permanent des transports, de ...
Page Web | 2023-03-15
... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ office des transports du canada ( otc ) a l’intention de proposer ou de ... renseignements sur les initiatives réglementaires que l’ Office des transports du Canada ( OTC ) a l’intention de proposer ou de ...
Page Web | 2023-04-04
... direction générale de l'analyse et de la liaison office des transports du canada sonia.gangopadhyay@otc-cta.gc.ca
... Direction générale de l'analyse et de la liaison Office des transports du Canada Sonia.Gangopadhyay@otc-cta.gc.ca
plan ...
Page Web | 2023-04-04