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Avis à l’industrie : mise à jour des lignes directrices relatives aux demandes de licences de cabotage
le 29 juin 2023 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada avis à l’industrie : mise à jour des ...
Nouvelles | 2023-06-29
Statistiques 2022-2023
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2023-07-04
Avis aux médias – L'Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique sur les prochaines étapes pour renforcer la protection des passagers aériens
... de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l' office des transports du canada (otc), tiendra une séance d'information ... l’otc prévoit renforcer le Avis aux médias – L' Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique ...
Nouvelles | 2023-07-10
L’Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens
le 11 juillet, 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens l’ office des transports du canada lance des consultations pour renforcer la ...
Nouvelles | 2023-07-11
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
l' office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires ... façon de renforcer, de clarifier et de simplifier le L' Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires ...
Consultation | 2023-11-15
Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... mme france pégeot (présidente et première dirigeante, office des transports du canada) Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) standing committee on public accounts - ...
Page Web | 2023-07-24
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à WestJet pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
4 août 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-08-04
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
16 août 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-08-16
Rapport annuel 2022–2023
office des transports du canada Office des transports du Canada rapport annuel 2022–2023 ...
Publication | 2023-10-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2023-08-30

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