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Document de discussion sur la modernisation de la réglementation des transports aériens
... votre point de vue sur les guides et les outils de l’ office vos commentaires annexe a : guides et outils Contexte Contexte ... Votre point de vue sur les guides et les outils de l’ Office Vos commentaires Annexe A : Guides et outils document de discussion ...
Page Web | 2016-12-19
Règlement sur les transports aériens
l' office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des ... à la suite de la publication dans la partie i de la L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des ...
Consultation | 2016-12-15
Réseau de transport national
l' office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport ... des usagers, ainsi que sur le rôle et les services de l' office . pour en savoir davantage, veuillez consulter la page organisme et ... Agency Archived content:  No Status:  Final Body:  L' Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport ...
Page Web | 2023-09-30
Rapport de conformité : Accessibilité des services de transport terrestre aux aéroports
l’ office des transports du canada ( office ) doit veiller à l’élimination des obstacles abusifs aux ... autocar et par traversier de compétence fédérale. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles: en administrant des ...
Publication | 2017-01-26
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant aux participants du congrès de l'Association canadienne des cultures spéciales, le 7 juillet 2016
le réseau de transport national et l’ office Le réseau de transport national et l’ Office le président et premier dirigeant scott streiner s'adressant aux ...
Discours | 2016-07-11
Règlement des différends relatifs au transport fédéral
... à une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office . type de différends résultat possible accessibilité (différend ... nulle une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office émet une décision qui est exécutoire pour les parties et rendue ...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
    un agent de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... au moyen de la facilitation.     Un agent de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2023-09-30
Facilitation des différends relatifs au transport fédéral
un agent responsable des cas de l' office examine la question et coordonne un échange informel entre les ... satisfaisante.  Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et coordonne un échange informel entre les ...
Page Web | 2023-09-30
Plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ office des transports du canada (otc) peut ordonner le versement d’une ... le cas d’une plainte relative à l’accessibilité, l’ Office des transports du Canada (OTC) peut ordonner le versement d’une ...
Page Web | 2026-02-13
Arbitrage
l'arbitrage est un des outils dont dispose l' office pour résoudre les différends. durant l'arbitrage, un arbitre étudie ...  de la L'arbitrage est un des outils dont dispose l' Office pour résoudre les différends. Durant l'arbitrage, un arbitre étudie ...
Page Web | 2018-05-28

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