Site de l'Office

Affichage 151-160 sur 1011 articles.
Médiation de différends relatifs au transport fédéral
un médiateur de l' office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en ... confidentiel qui peut être déposé auprès de l' office et exécuté par l' office . Un médiateur de l' Office aide les parties à régler leurs ...
Page Web | 2025-05-06
Aperçu et FAQ : Différends relatifs au transport fédéral
  un agent responsable des cas de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... la facilitation.   Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2016-09-13
Les conditions de transport du tarif sont imprécises, déraisonnables ou indûment ou injustement discriminatoires
... une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès de l’ office si vous croyez que les conditions de transports consignées dans le ... une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès de l’ Office si vous croyez que les conditions de transports consignées dans le ...
Page Web | 2023-09-29
Plaintes et différends
en tant que tribunal, l' office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. ... et à la satisfaction de tous. En tant que tribunal, l' Office peut régler les différends en rendant des décisions comme une cour. ...
Page Web | 2016-09-13
Plaintes liées au bruit et aux vibrations ferroviaires
quels types de plaintes de bruit et vibration l' office peut-il aider à régler? Quels types de plaintes de bruit et vibration l' Office peut-il aider à régler? plaintes liées au bruit et aux ...
Page Web | 2021-02-08
Plaintes visant les travaux de sécurité effectués par les compagnies de chemin de fer
... activités. si les parties ne peuvent s’entendre, l’ office peut fixer le montant juste des dommages-intérêts à verser.  ... activités. Si les parties ne peuvent s’entendre, l’ Office peut fixer le montant juste des dommages-intérêts à verser.  ...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur la construction d'une ligne de chemin de fer en travers d'une autre ligne de chemin de fer
... promoteur du projet de construction peut en référer à l' office , qui peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage ... promoteur du projet de construction peut en référer à l' Office , qui peut autoriser la construction de la ligne, ou de tout ouvrage ...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur l'utilisation par des sociétés de transport publiques des voies ferrées et d'autres installations
... faits pour régler le différend, demander à l’ office de trancher la question. en cas de différend survenant entre une ... en oeuvre de l’accord et concernant une question que l’ office a réglée, l’une ou l’autre des parties peut, à la suite ...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur les droits de circulation et sur l’usage commun des voies
une compagnie de chemin de fer peut demander à l' office le droit de faire circuler ses trains sur les voies d'une autre ... de la Une compagnie de chemin de fer peut demander à l' Office le droit de faire circuler ses trains sur les voies d'une autre ...
Page Web | 2016-08-26
Différends sur des prix ferroviaires
... d'interconnexion de 30 kilomètres peut demander à l' office d'établir un prix de ligne concurrentiel applicable au transport, sur ... le prix de ligne concurrentiel sera établi par l' office en fonction : des prix d'interconnexion applicables des revenus du ...
Page Web | 2016-08-26

Aussi chercher parmi...

Type

Secteur

Publié