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Le projet de loi C-81 - Loi canadienne sur l’accessibilité
afin de donner à l’ office des transports du canada (otc) de nouveaux outils pour améliorer ... du réseau de transport national. afin de donner à l’ Office des transports du Canada (OTC) de nouveaux outils pour améliorer ...
Page Web | 2019-08-14
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
... et douleurs subies, ainsi qu’une indemnité si l’ office conclut que l’obstacle abusif a résulté d’un acte délibéré ou ... et douleurs subies, ainsi qu’une indemnité si l’ Office conclut que l’obstacle abusif a résulté d’un acte délibéré ou ...
Page Web | 2019-06-06
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
juin 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer ... du réseau de transport national du Canada l’ office des transports du canada annonce des plans visant à améliorer ...
Nouvelles | 2019-06-21
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
l’ office des transports du canada L’ Office des transports du Canada discours du président et premier ...
Discours | 2019-06-06
Le Règlement sur les transports aériens modifié est maintenant définitif
12 juin 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada 12 juin 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le règlement sur les transports aériens ...
Nouvelles | 2019-06-12
Document de travail sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
le 30 novembre 2018, l’ office des transports du canada (otc) a émis la détermination n°  ... récentes apportées à la Le 30 novembre 2018, l’ Office des transports du Canada (OTC) a émis la Détermination n°  ...
Page Web | 2019-06-13
Consultation sur la méthode utilisée de l’OTC pour établir les prix d’interconnexion réglementés
le 20 juin 2019, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur son ... parties. l’otc a préparé un Le 20 juin 2019, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur son ...
Consultation | 2019-07-31
L’OTC lance ses consultations sur la méthode utilisée pour établir les prix d’interconnexion réglementés
le 20 juin 2019, l’ office des transports du canada (otc) a lancé des consultations sur la ... pour celles-ci en consultant le Le 20 juin 2019, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé des consultations sur la ...
Nouvelles | 2019-06-21
Le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées est maintenant finalisé
2019 – gatineau (qc) – office des transports du canada 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada le règlement sur les transports ...
Nouvelles | 2019-07-10
Le Règlement sur le transport ferroviaire est finalisé
10 juillet 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada 10 juillet 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada le règlement sur le transport ferroviaire ...
Nouvelles | 2019-07-10

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