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Guide sur les exigences en matière d’assurance responsabilité pour les ententes de location d’aéronefs avec équipage et de partage de codes
... aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’ office des transports du canada (otc) qui offrent des services à ... aériennes titulaires d’une licence délivrée par l’ Office des transports du Canada (OTC) qui offrent des services à ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur les ententes de partage de codes
... devez présenter une demande de partage de codes à l’ office des transports du canada (otc); quand vous devez simplement nous ... devez présenter une demande de partage de codes à l’ Office des transports du Canada (OTC); quand vous devez simplement nous ...
Publication | 2021-06-18
Guide sur le dépôt des demandes d’autorisation de location d’aéronefs avec équipage
... aérienne doit déposer une demande auprès de l’ office des transports du canada (otc) pour obtenir une autorisation avant ... aérienne doit déposer une demande auprès de l’ Office des transports du Canada (OTC) pour obtenir une autorisation avant ...
Publication | 2021-06-18
Document de travail : Les capitaux empruntés pour usage général devraient-ils être inclus dans le calcul des taux du coût du capital?
... l’efficacité du réseau de transport national, l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national, l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Page Web | 2021-07-05
Consultation sur les capitaux empruntés pour usage général
... l’efficacité du réseau de transport national , l’ office des transports du canada (otc) calcule les taux réglementés du coût ... l’efficacité du réseau de transport national , l’ Office des transports du Canada (OTC) calcule les taux réglementés du coût ...
Consultation | 2021-06-21
FAQs - Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
q1. pourquoi l' office des transports du canada (otc) a-t-il développé ce projet de règlement? Q1. Pourquoi l' Office des transports du Canada (OTC) a-t-il développé ce projet de ...
Page Web | 2021-07-02
Aperçu des exigences de remboursement proposées pour les compagnies aériennes
... des transports a émis une directive autorisant l’ office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les ... des Transports a émis une directive autorisant l’ Office des transports du Canada (OTC) à établir l’obligation pour les ...
Page Web | 2021-07-02
Publication d’une proposition de nouvelles exigences de remboursement aux fins d’examen et de commentaires du public
le 2 juillet 2021 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 2 juillet 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada publication d’une proposition de ...
Nouvelles | 2021-07-02
Résultats de la consultation sur les nouvelles exigences de remboursement pour les compagnies aériennes
... des transports a émis une directive autorisant l’ office des transports du canada (otc) à établir l’obligation pour les ... des Transports a émis une directive autorisant l’ Office des transports du Canada (OTC) à établir l’obligation pour les ...
Publication | 2021-07-02
Consultation sur les nouvelles exigences de remboursement - Soumissions écrites
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de ...
Page Web | 2021-07-02

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