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Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’Office
... les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l' office des transports du canada leurs tarifs applicables au transport ... Transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’ Office transporteurs qui déposent leurs tarifs auprès de l’ office ...
Page Web | 2025-10-15
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies : Questions et réponses
q. quelle est la nouvelle approche de l' office à l'égard des règles concernant les bagages? Q. Quelle est la nouvelle approche de l' Office à l'égard des règles concernant les bagages? règles du canada ...
Page Web | 2014-08-26
Règles du Canada concernant les bagages pour les voyages intercompagnies
en 2013, l' office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ... de multiples transporteurs aériens. En 2013, l' Office a tenu des consultations avec le public et l'industrie dans le but ...
Page Web | 2015-04-01
Rapport sur les plans et priorités 2014-2015 : Renseignements supplémentaires (Tableaux)
... base contrôle interne prévue 4e trimestre de 2014-2015 l' office participera à une ou plusieurs vérifications horizontales menées ... comité consultatif sur la vérification interne de l’ office évalue les besoins en vérification pour l’ office , analyse les ...
Page Web | 2014-05-01
Énoncé de collecte de renseignements personnels
... personnels créés, recueillis ou conservés par l' office des transports du canada ( office ) sont protégés en vertu de la loi sur la protection des ...
Page Web | 2016-04-07
Énoncé de collecte de renseignements personnels – Modes alternatifs de résolution des conflits
... personnels créés, recueillis ou conservés par l' office des transports du canada ( office ) sont protégés en vertu de la loi sur la protection des ...
Page Web | 2017-05-23
Énoncé de collecte de renseignements personnels - Processus décisionnel formel
... personnels créés, recueillis ou conservés par l' office des transports du canada ( office ) sont protégés en vertu de la loi sur la protection des ...
Page Web | 2016-04-07
Renseignements importants concernant le règlement formel des différends
les nouvelles règles de l' office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 ... renseignements plus clairs sur la méthode dans laquelle l' office règle les différends. de plus, une version annotée des règles ... No Status:  Approved Body:  Les nouvelles Règles de l' Office pour le règlement formel des différends entrent en vigueur dès le 4 ...
Page Web | 2014-06-04
Guide des frais ferroviaires pour l'entretien et la construction des franchissements : comparaison des éditions de 2013 et de 2014
... la mise à jour du guide, le 1 er  juillet 2013, l’ office a entrepris un examen approfondi des taux des coûts indirects ... aux franchissements. le fruit des conclusions de l’ office se trouve dans l’édition du 1 er juillet 2014 du guide. l’examen ...
Page Web | 2015-06-30
Statistiques 2013-2014
décisions de l' office ensemble des décisions par les membres règlements des différends différends réglés par l' office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport ... vérifications des annonceurs notes Décisions de l' Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends ...
Page Web | 2015-09-10

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