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Discours d'ouverture de Mme France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada) à l'intention du Comité permanent des comptes publics - 17 avril 2023
... qui est directeur général, analyse et liaison, à l’ office des transports du canada. le mandat de l’ office est basé sur la loi sur les transports au canada et contribue à la ...
Discours | 2023-04-17
Renseignements importants pour les passagers touchés par les récents retards de vols et annulations d’Air Canada
... les voyageurs doivent déposer une plainte auprès de l’ office des transports du canada (otc). chaque plainte déposée auprès de ... les voyageurs doivent déposer une plainte auprès de l’ Office des transports du Canada (OTC). Chaque plainte déposée auprès de ...
Nouvelles | 2023-06-07
Contexte sur la décision sur le transport des animaux de soutien émotionnel
contenu connexe l’ office des transports du canada rend une décision définitive sur le ... handicapées résumé des présentations reçues par l' office concernant les animaux de soutien émotionnel en 2019 transport ... les animaux de soutien émotionnel dans les transports l’ office des transports du canada ( office ) a rendu une décision finale n o ...
Page Web | 2023-06-23
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
le 23 juin 2023 — gatineau (québec) — office des transports du canada L’ Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel l’ office des transports du canada rend une décision définitive sur le ...
Nouvelles | 2023-06-23
Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada lignes directrices relatives au traitement ...
Publication | 2026-01-07
Avis à l’industrie : mise à jour des lignes directrices relatives aux demandes de licences de cabotage
le 29 juin 2023 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada avis à l’industrie : mise à jour des ...
Nouvelles | 2023-06-29
Statistiques 2022-2023
nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ... Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’ Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui ...
Page Web | 2023-07-04
Avis aux médias – L'Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique sur les prochaines étapes pour renforcer la protection des passagers aériens
... de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l' office des transports du canada (otc), tiendra une séance d'information ... l’otc prévoit renforcer le Avis aux médias – L' Office des transports du Canada tiendra une séance d'information technique ...
Nouvelles | 2023-07-10
L’Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens
le 11 juillet, 2023 – gatineau, qc – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada lance des consultations pour renforcer la protection des passagers aériens l’ office des transports du canada lance des consultations pour renforcer la ...
Nouvelles | 2023-07-11
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
l' office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires ... façon de renforcer, de clarifier et de simplifier le L' Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires ...
Consultation | 2023-11-15

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