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Avis à l'industrie: Rappel aux transporteurs aériens de déposer les modifications à leurs tarifs d'ici le 15 février 2015
l'approche de l' office des transports du canada en matière de règles concernant les bagages ... bagages soient divulguées au passager. la décision de l' office prévoit une approche nord-américaine harmonisée sur la manière ... (u.s. dot).   pour mettre en pratique l'approche de l' office , les transporteurs participants à des arrangements intercompagnies ...
Page Web | 2015-01-09
Autorités de partage de codes et de réservation de capacité et d'entente de location d'aéronefs avec équipage
l’ office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ... ce dernier satisfait aux exigences réglementaires. L’ Office délivre généralement les autorisations des demandes de partage de ...
Page Web | 2017-05-15
Comment déposer les tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
l’ office des transports du canada ( office ) rappelle aux transporteurs aériens qui exploitent des services ... note 1 pour le transport de marchandises auprès de l’ office . Page Owner:  Terry Kuny Archived content:  No Status:  Final ...
Page Web | 2015-05-14
Nouvelle méthode de dépôt de tarifs relatifs au transport international régulier de marchandises
l’ office des transports du canada a adopté une nouvelle approche pour le ... airline tariff publishing company (atpco) a informé l’ office et ses clients qu’elle n’agira plus à titre d'agent chargé du ... tact), pour déposer leurs tarifs officiels auprès de l’ office . l’arrêté no 2015-a-60 de l' office renferme plus ...
Publication | 2015-10-05
Rapport de conformité : Bay Ferries Limited
l' office des transports du canada ( office ) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux ... transport extraprovincial par traversier et autobus. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en : élaborant des règlements ...
Publication | 2015-10-08
Rapport de conformité : Aéroport international Stanfield de Halifax
l’ office des transports du canada ( office ) est responsable de s’assurer que les obstacles abusifs aux ... transport extraprovincial par traversier et autobus. l’ office s’emploie à éliminer ces obstacles en : élaborant des règlements ...
Publication | 2015-07-15
Statistiques 2014-2015
décisions de l' office ensemble des décisions par les membres règlements des différends différends réglés par l' office plaintes relatives au transport aérien plaintes sur le transport ... vérifications des annonceurs notes Décisions de l' Office Ensemble des décisions par les membres Règlements des différends ...
Page Web | 2016-03-08
Normes d'accessibilité des transports
quel rôle joue l' office dans l'accessibilité des transports Quel rôle joue l' Office dans l'accessibilité des transports normes d'accessibilité des ...
Page Web | 2015-10-23
Rapport de conformité : Aéroport international Macdonald-Cartier d'Ottawa
l' office des transports du canada ( office ) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux ... par autocar et par traversier de compétence fédérale. l' office s'emploie à éliminer ces obstacles : en administrant des ...
Publication | 2015-12-11
Consultation sur l’obligation de détenir une licence
l' office des transports du canada ( office ) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et ... devraient être tenus de détenir une licence. L' Office des transports du Canada ( Office ) demande à obtenir des ...
Consultation | 2015-12-21

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