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L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
9 novembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-11-09
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 13 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-13
L'Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à Air Canada pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 21 décembre 2023 – gatineau (qc) – office des transports du canada L' Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... les transports accessibles aux personnes handicapées l' office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2023-12-21
Sommet national sur l’accessibilité du transport aérien - 9 mai 2024
... accessible pour les personnes ayant un handicap. l’ office des transports du canada assume trois grandes responsabilités. nous ... un handicap à un réseau de transport accessible. l’ office est à la fois un tribunal et un organisme de réglementation. plus ...
Discours | 2024-05-22
L’Office des transports du Canada impose une sanction administrative pécuniaire à British Airways pour des contraventions au Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
le 17 juillet 2024 – gatineau (qc) – office des transports du canada L’ Office des transports du Canada impose une sanction administrative ... transports accessibles aux personnes handicapées l’ office des transports du canada impose une sanction administrative ...
Nouvelles | 2024-07-17
Porter Airlines sanctionnée pour violations au RTAPH
le 8 mai, 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada Le 8 mai, 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada porter airlines sanctionnée pour ...
Nouvelles | 2025-05-08
American Airlines sanctionnée pour des violations au RPPA
11 juillet 2025 – gatineau (québec) – office des transports du canada 11 juillet 2025 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada american airlines sanctionnée pour des ...
Nouvelles | 2025-07-14
Niveaux de gravité attribués et types de contraventions
... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06
Prince George Airport Authority
... 14 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que le prince george ... 14 juin 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Prince George ...
Mesures d’application | 2018-08-27
Tofino/Long Beach Airport
... 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ office des transports du canada, il a été déterminé que le tofino/long ... 3 août 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’ Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Tofino/Long ...
Mesures d’application | 2018-08-27

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