Site de l'Office
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l’ office des transports du canada ( office ) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la ... à 12 h. l’audience publique vise à permettre à l’ office de recueillir d’autres éléments de preuve permettant de ...
Nouvelles | 2019-07-11
l' office des transports du canada a bon nombre de cas actifs concernant les ... suit représente les points saillants de la décision de l' office concernant la politique « une personne, un tarif ». après avoir ... entendu des témoignages, et organisé deux audiences, l' office a rendu une décision qui devrait toucher quelque 80 000 personnes ...
Page Web | 2019-08-06
le 20 août 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada lance une nouvelle ligne d’aide ... sans frais pour les questions d’accessibilité
l’ office des transports du canada lance une nouvelle ligne d’aide ...
Nouvelles | 2019-08-21
... pour : centre d’expertise sur les transports accessibles office des transports du canada élaboré par : dre k.m. hunter-zaworski, ... pour : Centre d’expertise sur les transports accessibles Office des transports du Canada Élaboré par : Dre K.M. Hunter-Zaworski, ...
Publication | 2019-09-10
le 10 septembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada publie les recommandations du groupe de ...
Nouvelles | 2019-09-10
l' office des transports du canada ( office ) tiendra une audience publique du lundi 2 décembre au jeudi 5 décembre 2019, à :
L' Office des transports du Canada ( Office ) tiendra une audience publique du ...
Nouvelles | 2019-11-22
... 1—petits fournisseurs de services de transports l’ office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... 1—Petits fournisseurs de services de transports L’ Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal ...
Page Web | 2019-12-03
nous sommes l’ office des transports du canada. nous concevons des règles et rendons des ... à un réseau de transport accessible.
Nous sommes l’ Office des transports du Canada. Nous concevons des règles et rendons des ...
Page Web | 2019-12-03
3 décembre 2019 – gatineau (québec) – office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Nouvelles | 2019-12-03
... aux personnes handicapées communiqué - 2019-12-03 - l’ office des transports du canada lance des consultations sur la phase ii de ... aux personnes handicapées Communiqué - 2019-12-03 - L’ Office des transports du Canada lance des consultations sur la phase II de ...
Consultation | 2019-12-03