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... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ office des transports du canada (l' office ) modifie son approche pour la mise en application de la ... les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’ Office des transports du Canada (l' Office ) modifie son approche pour la ...
Page Web | 2014-01-07
... découle de la décision n o 216-at-a-1998 de l' office des transports du canada (ci-après l' office ) en date du 13 mai 1998 dans laquelle l' office a déterminé que ...
Page Web | 2014-01-07
l' office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. l' office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ... Air Archived content: No Status: Delete Body: L' Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2014-01-22
... le plus tôt possible. conformément à l'article 65, l' office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ... le plus tôt possible. Conformément à l'article 65, l' Office peut maintenant ordonner le rétablissement d'un service intérieur, ...
Page Web | 2014-01-07
l' office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de ... son mandat lui est conféré par la
Le rôle de l' Office par rapport au réseau de transport du Canada
le rôle de l' office par rapport au réseau de transport du canada ...
Page Web | 2014-01-22
le courriel, le téléphone et le site web de l’ office sont les moyens utilisés le plus souvent pour obtenir de l’information à propos des processus et services de l’ office
Le courriel, le téléphone et le site Web de l’ Office sont ...
Page Web | 2014-01-07
... et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’ office des transports du canada prend des décisions d’ordre économique et ... en vertu de la
Révision des Règles générales de l’ Office des transports du Canada : Facteurs à considérer
révision des ...
Page Web | 2014-01-22
... à un exploitant tiers. dans le cadre d'une demande, l’ office devra déterminer la vnr en vertu du paragraphe 144(3.1) de la loi. ... une demande de vnr non contraignante est présentée, l’ office procédera à la détermination de la vnr en vertu du ...
Page Web | 2014-01-07
les liens vers les sites web qui ne relèvent pas de l’ office des transports du canada sont fournis uniquement à des fins de commodité. l’ office des transports du canada n’est pas responsable de l’exactitude, de ...
Page Web | 2014-01-07