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L’Office des transports du Canada impose des sanctions administratives pécuniaires à American Airlines pour des infractions au Règlement sur la protection des passagers aériens
office des transports du canada Office des transports du Canada the canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2023-09-28
Plaintes et différends relatifs au transport maritime
    un agent de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... au moyen de la facilitation.     Un agent de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2023-09-30
L’Office des transports du Canada rend une décision définitive sur le transport des animaux de soutien émotionnel
le 23 juin 2023 — gatineau (québec) — office des transports du canada Le 23 juin 2023 — Gatineau (Québec) — Office des transports du Canada canadian transportation agency issues ...
Nouvelles | 2023-06-23
L'administration de l’aéroport international d’Ottawa
... de l’aéroport international d’ottawa, l' office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ... de l’aéroport international d’Ottawa, l' Office a convenu de conclure une entente de conformité au titre du ...
Mesures d’application | 2023-04-14
Revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2022-2023
dans une détermination  rendue aujourd’hui, l’ office des transports du canada (otc) a statué que la compagnie des chemins ... . Dans une détermination  rendue aujourd’hui, l’ Office des transports du Canada (OTC) a statué que la Compagnie des chemins ...
Nouvelles | 2023-12-21
L'accessibilité à l'Office des transports du Canada
... et les transports , qui font partie de ses mandats. l’ office des transports du canada (otc) s’est engagé à favoriser ... et les transports , qui font partie de ses mandats. L’ Office des transports du Canada (OTC) s’est engagé à favoriser ...
Page Web | 2023-12-28
Informations sur l'organisation de l’OTC : Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
niveaux de référence de l’ office des transports du canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ... 2024-2025 2025-2026 Niveaux de référence de l’ Office des transports du Canada (en millions de dollars) 2018-2019 2019-2020 ...
Page Web | 2023-09-15
Consultation sur les modifications proposées pour renforcer le Règlement sur la protection des passagers aériens
l' office des transports du canada (otc) publie un résumé des commentaires ... façon de renforcer, de clarifier et de simplifier le L' Office des transports du Canada (OTC) publie un résumé des commentaires ...
Consultation | 2023-11-15
Air Transat A.T. Inc.
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du Le ou vers le 9 août ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , contrevenant ainsi au paragraphe 5(3) du air transat a.t. inc. ...
Mesures d’application | 2023-03-27
Processus de rétroaction sur l’accessibilité à l’Office des transports du Canada
... vidéo suivante : comment fournir une rétroaction   l’ office des transports du canada (otc) est ouvert à recevoir de la ... vidéo suivante : Comment fournir une rétroaction   L’ Office des transports du Canada (OTC) est ouvert à recevoir de la ...
Page Web | 2023-05-05

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