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règles de l’ office des transports du canada (instances de règlement des différends et ... applicables à toutes les instances)
Règles de l’ Office des transports du Canada (Instances de règlement des différends et ...
Publication | 2023-09-30
l' office des transports du canada veille à ce que le réseau de transport ... des usagers, ainsi que sur le rôle et les services de l' office . pour en savoir davantage, veuillez consulter la page organisme et ... Agency Archived content: No Status: Final Body: L' Office des transports du Canada veille à ce que le réseau de transport ...
Page Web | 2023-09-30
... à une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office . type de différends résultat possible accessibilité (différend ... nulle une formation d’un ou de plusieurs membres de l’ office émet une décision qui est exécutoire pour les parties et rendue ...
Page Web | 2023-09-30
un agent de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... au moyen de la facilitation.
Un agent de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2023-09-30
un agent responsable des cas de l' office examine la question et coordonne un échange informel entre les ... satisfaisante.
Un agent responsable des cas de l' Office examine la question et coordonne un échange informel entre les ...
Page Web | 2023-09-30
... une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès de l’ office si vous croyez que les conditions de transports consignées dans le ... une plainte ayant trait à un tarif aérien auprès de l’ Office si vous croyez que les conditions de transports consignées dans le ...
Page Web | 2023-09-29
un agent de l' office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ... réglés au moyen de la facilitation.
Un agent de l' Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, ...
Page Web | 2023-09-30
... sur cette page web proviennent de sources externes. l’ office des transports du canada (otc) n’est pas responsable de ... sur cette page Web proviennent de sources externes. L’ Office des transports du Canada (OTC) n’est pas responsable de ...
Page Web | 2023-09-11
... mme. france pégeot (présidente et première dirigeante, office des transports du canada)
Allocution d'ouverture Mme. France Pégeot (Présidente et première dirigeante, Office des transports du Canada)
introduction : comité sénatorial ...
Page Web | 2023-09-15
... ou de conditions de service, de déposer auprès de l’ office une demande en vue d’émettre un arrêté d’interconnexion de ... ou de conditions de service, de déposer auprès de l’ Office une demande en vue d’émettre un arrêté d’interconnexion de ...
Page Web | 2023-09-15