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... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ office des transports du canada, peut dresser un constat de violation ... réglementée n’a pas respecté une ordonnance de l’ Office des transports du Canada, peut dresser un constat de violation ...
Page Web | 2024-09-06
exige également que l’ office des transports du canada (otc) établisse des droits ou des redevances ... et les frais proposés.
exige également que l’ Office des transports du Canada (OTC) établisse des droits ou des redevances ...
Publication | 2024-09-18
... les compagnies aériennes doivent verser un montant à l’ office des transports du canada (otc) pour que celui-ci puisse recouvrer une ... au transport aérien a été déposée auprès de l’ office des transports du canada avant le 30 septembre 2023, des frais ...
Page Web | 2024-09-18
l' office des transports du canada (otc) a publié une proposition de frais ... du processus de consultation après la publication par l' Office des transports du Canada d'une proposition de frais pour le ... du processus de consultation après la publication par l' office des transports du canada d'une proposition de frais pour le ...
Nouvelles | 2024-09-26
27 septembre 2024 — gatineau, qc — office des transports du canada
L’ Office des transports du Canada impose des sanctions administratives ... Règlement sur la protection des passagers aériens
l’ office des transports du canada impose des sanctions administratives ...
Nouvelles | 2024-09-27
... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ office , dans un document sur lequel figure l'itinéraire des passagers, ... les passagers contre lui, notamment ceux auprès de l’ Office , dans un document sur lequel figure l'itinéraire des passagers, ...
Mesures d’application | 2024-09-27