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l' office des transports du canada ( office ) demande à obtenir des commentaires de l'industrie aérienne et ... devraient être tenus de détenir une licence.
L' Office des transports du Canada ( Office ) demande à obtenir des ...
Consultation | 2015-12-21
... clair possible. le règlement sur les textes désignés ( office des transports du canada) a lui aussi été modifié afin que l’otc ... clair possible. Le Règlement sur les textes désignés ( Office des transports du Canada) a lui aussi été modifié afin que l’OTC ...
Consultation | 2016-05-31
... et scott streiner, président et premier dirigeant de l' office des transports du canada, ont annoncé la mise sur pied d'un comité ... le comité d'examen, qui comprend un membre nommé par l' office des transports du canada, a pour mandat de mener une étude d'impact ...
Consultation | 2016-06-08
... 2016. nous analysons les commentaires. le personnel de l' office sollicite les opinions des parties intéressées sur la méthode de ... de chemins de fer. dans sa décision n o 131-r-2016 , l’ office a annoncé comme suit le lancement d’une consultation au sujet de la ...
Consultation | 2016-09-01
... 2017. nous analysons les commentaires. le personnel de l’ office recueille les points de vue des parties intéressées sur trois ... réglementaire d’établissement des coûts de l’ office , qui renferme tous les liens entre les coûts servant au calcul des ...
Consultation | 2017-01-09
l' office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des ... à la suite de la publication dans la partie i de la
L' Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation auprès des ...
Consultation | 2016-12-15
... a eu lieu du 7 mars au 31 mai 2017. le 4 octobre 2019, l' office a publié un guide sur la façon de présenter une demande ... pour la construction d'une ligne de chemin de fer . l’ office des transports du canada ( office ) sollicite des commentaires ...
Consultation | 2017-03-07
... sur la protection des passagers aeriens en mai 2018, l’ office des transports du canada (otc) a commencé à élaborer le
... sur la protection des passagers aeriens En mai 2018, l’ Office des transports du Canada (OTC) a commencé à élaborer le
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Consultation | 2019-07-08
l' office des transports du canada (l'otc) sollicite des commentaires du public ... phase 2 du projet de la ligne trillium de l'o-train.
L' Office des Transports du Canada (l'OTC) sollicite des commentaires du public ...
Consultation | 2019-02-15
l’ office des transports du canada (otc) demande aux intervenants intéressés ... d’indiquer un prix de base dans son tarif.
L’ Office des transports du Canada (OTC) demande aux intervenants intéressés ...
Consultation | 2019-02-13