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Consultation à propos du règlement sur la protection des passagers aériens - Ce que nous avons entendu
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a lancé son initiative de ... protection des passagers aériens . la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a lancé son Initiative de ...
Publication | 2018-10-15
Guide sur la propriété canadienne et le contrôle de fait pour le transport aérien
... obtenir et garder valide une licence délivrée par l’ office des transports du canada ( office ) l’autorisant à exploiter un service aérien. il explique comment ...
Publication | 2018-10-19
Processus de demande de détermination de la propriété canadienne pour le transport aérien
(loi), et l' office des transports du canada ( office ) est chargé de déterminer si les demandeurs ou les titulaires de ... document explique le processus de dépôt auprès de l' office d'une demande de détermination de la propriété canadienne. sont ...
Publication | 2018-10-19
Rapport sur les résultats ministériels 2017-2018
l’ office des transports du canada (otc) a connu une année exceptionnellement ... scott streiner président et premier dirigeant L’ Office des transports du Canada (OTC) a connu une année exceptionnellement ...
Publication | 2018-10-29
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2018
... qui y figurent incombe à la direction de l’ office des transports du canada (l' office ). ces états financiers ont été préparés par la direction à ...
Publication | 2018-11-09
Rapport sur les frais de 2017 à 2018
au nom de l' office des transports du canada (otc), j’ai le plaisir de présenter le Au nom de l' Office des transports du Canada (OTC), j’ai le plaisir de présenter le ...
Publication | 2019-03-31
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2018
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2018-11-30
Consultation sur le transport ferroviaire : ce que nous avons entendu
en mai 2016, l’ office des transports du canada (otc) a engagé un processus de mise à jour ... ferroviaire de marchandises de la En mai 2016, l’ Office des transports du Canada (OTC) a engagé un processus de mise à jour ...
Publication | 2019-03-04
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 31 décembre 2018
1.1 mandat de l’ office des transports du canada 1.1 Mandat de l’ Office des transports du Canada rapport financier trimestriel pour le ...
Publication | 2019-02-28
2019-2020 Plan ministériel
l’ office des transports du canada (otc) – le plus ancien tribunal et ... scott streiner président et premier dirigeant L’ Office des transports du Canada (OTC) – le plus ancien tribunal et ...
Publication | 2019-04-10

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