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... pour de nombreux fournisseurs de services de transport . le rtaph s’applique aux gros transporteurs et aux gares dans les ... fédérale – c.-à-d. tous les services de transport aérien et la plupart des services de transport de passagers par train, ...
Publication | 2020-05-01
... serait déraisonnable de ne pas appliquer une condition de transport ou de la modifier. si une personne handicapée n’est pas ... serait déraisonnable de ne pas appliquer une condition de transport ou de la modifier. Si une personne handicapée n’est pas ...
Publication | 2020-05-01
... concerne l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) et l’agence des services frontaliers du canada (asfc).
...
Publication | 2020-10-09
... du canada (office) a ouvert une enquête sur les plaintes des passagers alléguant que les transporteurs canadiens n’ont pas ... comme l’exige le
Rapport de l’enquêteur sur les plaintes selon lesquelles les compagnies aériennes n’ont pas respecté ...
Page Web | 2020-11-05
... exigences juridiquement contraignantes sur les services de transport accessibles, les normes techniques pour l’équipement, les ... canadienne de la sûreté du transport aérien . parce qu’il s’applique aux grands fst, le rtaph vise une partie ...
Page Web | 2020-11-26
... et aux exploitants d’autobus dans le réseau de transport fédéral, de même qu’aux gares en sol canadien qui les ... canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta). ces entités réglementées entrent dans la définition de ... le risque de conflits avec des fst, et le nombre de plaintes contre eux. ensuite, l’absence de normes fait en sorte que les ...
Page Web | 2020-12-02
Regardez la version LSQ
La planification est essentielle
Version LSQ de La planification est essentielle
Continuer à la vidéo suivante : Trouver l’information
En tant que voyageur handicapé, vous ne devriez pas rencontrer d’obstacles dans vos...
Page Web | 2020-12-03
Regardez la version LSQ
Version LSQ de Voyager à l’extérieur du Canada
End of ASL videos - Voyager à l’extérieur du Canada
Nos conseils vous aideront également à planifier vos voyages à l’extérieur du pays. Toutefois, n’oubliez pas que les normes et les...
Page Web | 2020-12-03
... accessibles pour les personnes handicapées (rtaph) plaintes relatives à l'accessibilité concernant les services de transport
Transports accessibles Soyez maître de votre voyage : Un ...
Page Web | 2020-12-03
... agents de l’administration canadienne de la sûreté du transport aérien (acsta) qui contrôlent les passagers avant leur entrée dans les ... agents de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) qui contrôlent les passagers avant leur ...
Page Web | 2020-12-03