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Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
... dts droits de tirage spéciaux iata association du transport aérien international n° numéro oaci organisation de l’aviation civile ...
Publication | 2022-09-08
Guide à l’intention des passagers aériens concernant la protection des renseignements personnels durant le processus formel de règlement de leurs plaintes
si votre plainte concerne l’accessibilité du transport aérien pour les personnes handicapées, notre page sur les transports ... durant le processus formel de règlement de leurs plaintes ...
Publication | 2022-02-11
Guide complémentaire : preuves exigées des compagnies aériennes faisant l’objet de plaintes liées à une pénurie d’équipage
... décisions de l’otc l’emportent. dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’office des transports ... décisions de l’OTC l’emportent. Dans le contexte des plaintes sur des perturbations de vol que reçoit l’Office des transports ...
Publication | 2022-02-11
Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc. Le ...
Page Web | 2022-06-22
FAQ – Modifications apportées au Règlement sur la protection des passagers aériens (remboursements)
Contenu connexe Nouveau règlement concernant les remboursements maintenant en vigueur Aperçu : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens Règlement sur la protection des passagers aériens (RPPA) Protection des passagers aériens :...
Page Web | 2022-06-22
L’Office des transports du Canada a rendu une décision ordonnant le paiement d’indemnités pour les passagers touchés par une annulation en raison d’une pénurie de membres d’équipage
Le 26 août 2022, l’Office des transports du Canada (Office) a rendu une décision concernant une annulation de vol causée par une pénurie de membres d’équipage. Dans cette décision, l’Office a conclu qu’Air Canada n’a pas fourni de preuves pour démontrer que l’annulation du vol des parties...
Nouvelles | 2022-08-26
Discours de la présidente et première dirigeante, France Pégeot au Congrès canadien et salon commercial de l’ATAC, le 18 novembre 2021
... en plus de nos mandats liés à l’industrie du transport aérien , nous surveillons d’autres aspects du système ... des licences d’exploitation aérienne, le traitement des plaintes de voyageurs, les transports accessibles, et le cabotage dans le ...
Discours | 2022-09-22
Plaintes aériennes par 100 vols – par compagnie aérienne – avril 2022 à septembre 2022
cette mise à jour trimestrielle indique le nombre de plaintes relatives au transport aérien soumises à l’office des transports du canada ...
Page Web | 2022-12-19
L’OTC publie un nouveau tableau de bord indiquant le nombre de plaintes qu’il reçoit par 100 vols effectués par les compagnies aériennes
... aux canadiens plus d’informations sur le secteur du transport aérien . ces données montrent le nombre de plaintes relatives au transport aérien reçues par l’otc par 100 ...
Nouvelles | 2022-12-19
Allocution d'ouverture de Tom Oommen, directeur général, Analyse et liaison, OTC, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 28 novembre 2022
, l’office règle des plaintes par des moyens informels, comme la facilitation et la médiation, de ... l’office concerne, d’une part, le réseau fédéral de transport par avion, par train, par navire et par autobus interprovincial, ... protection du consommateur, le , l’Office règle des plaintes par des moyens informels, comme la facilitation et la médiation, de ...
Discours | 2022-11-28

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