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Rapport de l’enquêteur désigné – Vols de Sunwing entre les 14 et 18 avril 2018
... l'enquêteur désigné n’inclut pas la facilitation des plaintes de passagers reçues; bien que la lettre-décision n° let-a-30-2018 ... modes alternatifs de résolution des conflits relatifs au transport aérien et aux transports accessibles de l’office. ...
Page Web | 2018-10-22
Faits saillants de règlement sur la protection des passagers aériens
... réussi à régler directement un différend relatif au transport aérien , le passager peut déposer une plainte auprès de l’otc.   ...
Page Web | 2023-01-11
Avis de voyage pour le Pakistan et certaines régions de l'Inde
... prendre d'autres dispositions. visitez notre page sur les plaintes relatives au transport aérien pour obtenir des informations sur la manière dont ...
Nouvelles | 2019-02-27
L’Office des transports du Canada rend sa détermination concernant l’enquête Sunwing – Sunwing doit payer une pénalité de 694 500 $
... engagées pour l’hébergement à l’hôtel, le transport jusqu’à l’hôtel et les repas en raison d’un retard; les ... remplacement. la présente détermination répond aux 574  plaintes actives déposées par des passagers auprès de l’otc. sunwing ...
Nouvelles | 2019-04-08
Règlement sur la protection des passagers aériens
comment déposer une plainte relative au transport aérien Comment déposer une plainte relative au transport ...
Page Web | 2019-05-22
Règlement sur la protection des passagers aériens - Résumé de l’étude d’impact de la réglementation
Résumé Enjeux : À l’heure actuelle, le Canada ne dispose pas d’un régime uniforme de protection des passagers aériens.Le Règlement sur les transports aériens (RTA) établit les conditions dont les transporteurs aériens, qui mènent leurs activités au Canada, doivent tenir compte dans leurs tarifs,...
Page Web | 2019-05-22
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la protection des passagers aériens
... de bagage payés; établir des politiques claires pour le transport des instruments de musique. en vue d’aider les passagers ... droits, déposer une plainte relative au transport aérien et trouver des astuces pour voyager sans tracas. à compter du ...
Nouvelles | 2019-07-15
Incident mettant en cause un vol de WestJet : l’Office des transports du Canada lance une enquête
Le 16 août 2019 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) lance une enquête afin de déterminer si les conditions du tarif de WestJet portant sur les modifications et les irrégularités d’horaire sont justes et raisonnables, étant donné que les...
Nouvelles | 2019-08-16
Faillite/cessation des opérations aériennes du transporteur – instructions pour les passagers aériens
si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des opérations ... suggérons de prendre les mesures suivantes : Si votre transport aérien est perturbé en raison de la faillite/cessation des ...
Page Web | 2019-12-05
Entrée en vigueur de nouvelles dispositions du Règlement sur la protection des passagers aériens
... en vertu du rppa – liées au refus d’embarquement, au transport des instruments de musique, aux bagages perdus ou endommagés ainsi ... en vertu du RPPA – liées au refus d’embarquement, au transport des instruments de musique, aux bagages perdus ou endommagés ainsi ...
Nouvelles | 2019-12-13

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