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... sur l’accessibilité veiller à ce que le réseau de transport fonctionne harmonieusement et efficacement protéger le droit ... annexe – compagnies aériennes ayant fait l’objet de plaintes en 2018-2019
Loi canadienne sur l’accessibilité Veiller à ce ...
Publication | 2020-01-07
... efforts des multiples intervenants visant à améliorer le transport et l’entreposage d’aides à la mobilité de grande taille ou ... ainsi que le processus décisionnel formel. le nombre de plaintes actuel est sans précédent. l’otc continuera de mettre l’accent ...
Publication | 2020-02-28
... ont été recrutées pour gérer l'afflux de plaintes liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie acquisitions de matériel et ...
Publication | 2020-02-28
... recrutées pour gérer l'afflux continu de plaintes de 2019-2020 liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie acquisitions de ...
Publication | 2020-08-28
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats
Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2020-11-04
... période. il en va de même pour le règlement des plaintes relatives au transport aérien et à d’autres sphères de notre compétence. ...
Publication | 2020-11-04
... recrutées pour gérer l'afflux continu de plaintes liées au transport aérien . les dépenses dans la catégorie acquisitions de matériel et ...
Publication | 2020-11-27