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6. Protection des passagers aériens
... devait également modifier la façon dont il traite les plaintes relatives au transport aérien , pour donner lieu à un processus plus simple, clair, ...
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7. Accessibilité
... des mécanismes de règlement des différends et des plaintes aux passagers; aide les fournisseurs de services de transport à respecter leurs obligations prévues dans le 7.1 Règlement ...
Page Web | 2026-09-25
8. Conformité et application de la loi
... intégrer la surveillance et l’analyse proactives des plaintes , des données de vol, des articles de presse, des mesures ... intégrer la surveillance et l’analyse proactives des plaintes , des données de vol, des articles de presse, des mesures ...
Page Web | 2026-09-25
3. Directions générales
aussi connue comme étant le bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien (brp), la direction générale du règlement des différends (dgrd) ...
Page Web | 2026-09-25
Avis
Conditions générales d’utilisation du site web de l’Office des transports du Canada Avis de confidentialité L’Office des transports du Canada (Office) tient à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité de ses visiteurs. Cet avis de confidentialité résume les pratiques de protection...
Page Web | 2017-02-28

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