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Standing Committee on Public Accounts - April 17, 2023
... des cas, l’office est en mesure d’aider à régler ces plaintes au moyen de processus informels comme la médiation. toutes les ... également crucial pour les fournisseurs de services de transport d’instaurer une culture de l’accessibilité à tous les niveaux ...
Page Web | 2023-07-24
Rapport annuel 2022–2023
cette année, l’industrie canadienne du transport a continué de se rétablir des répercussions de la pandémie de ... du canada (office) a reçu un nombre record de plaintes de passagers aériens . l’office, ainsi que l’industrie, les ... permettront de gérer plus efficacement un tel volume de plaintes . dans le secteur ferroviaire, l’office a lancé un programme ...
Publication | 2023-10-17
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 juin 2023
... à accroître la capacité de l'office à traiter les plaintes relatives au transport aérien . Les autorisations disponibles de l’Office pour ...
Publication | 2023-08-30
Comité sénatorial permanent des transports et des communications – 16 mai 2023
... accessibilité données données du crd données sur les plaintes en matière d'accessibilité comparaison des amp du cta avec ... Accessibilité Données Données du CRD Données sur les plaintes en matière d'accessibilité Comparaison des AMP du CTA avec ...
Page Web | 2023-09-15
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2022-2023
veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible. offrir aux passagers aériens un régime de ... du consommateur. Veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2023-10-18
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2022-2023
veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ... fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport accessible; offrir aux passagers aériens un régime de ... consommateur. Veiller à ce que le réseau national de transport fonctionne efficacement et harmonieusement, dans l’intérêt de ...
Publication | 2023-10-18
Rapport sur les résultats ministériels 2022-2023
... passagers aériens ont déposé un nombre record de plaintes à l’office des transports du canada (office). l’office, ... gouvernementales, fait partie intégrante du système de transport . c’est pourquoi il a dû s’adapter à ce nouveau contexte et ...
Publication | 2023-11-09
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2023
... à accroître la capacité de l'office à traiter les plaintes relatives au transport aérien . Les autorisations disponibles de l’Office pour ...
Publication | 2023-11-30
Aperçu du plan ministériel 2024-2025 de l’Office des transports du Canada
... le règlement et l’élimination de l’arriéré des plaintes relatives au transport aérien . Élaborer et mettre en œuvre le nouveau RPPA et ...
Page Web | 2024-02-29
Plan ministériel 2024-2025
... par le lancement réussi du bureau de règlement des plaintes relatives au transport aérien , ainsi que le nouveau financement et les nouveaux ...
Publication | 2024-02-29

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