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... nous avons complètement éliminé l'arriéré de 200 plaintes relatives au transport aérien au cours des derniers mois; nous allons graduellement ...
Discours | 2016-11-16
... ait des différends entre les fournisseurs de services de transport , les clients et les collectivités. toutefois, si on laisse monter ... nous obtenons de bons résultats. la grande majorité des plaintes relatives au transport aérien sont réglées au moyen de la ...
Discours | 2016-11-18
... un vaste éventail de questions concernant les modes de transport de compétence fédérale ( transport aérien , transport ... pour le règlement des différends relatifs à certaines plaintes sur la tarification et le service en matière de transport . ...
Page Web | 2016-12-13
... aux négociations relatives aux accords bilatéraux de transport aérien ; réglemente la publicité des prix des services ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien . l’office exerce également ...
Page Web | 2016-12-19
... des objectifs publics. l'otc remplit son mandat sur le transport aérien grâce à l'administration de la ltc et du rta . l'otc: ... de facilitation et de règlement formel de certaines plaintes relatives au transport aérien .
(LTC). Bien que cette ...
Consultation | 2016-12-15
plaintes relatives au transport aérien transports accessibles transport ferroviaire transport ...
Page Web | 2016-09-13
plaintes relatives au transport aérien :
Plaintes relatives au transport aérien :
comment ...
Page Web | 2016-08-26
... services et des autres parties touchées par le réseau de transport national en offrant un système spécialisé de règlement des ... informels pour les questions de transport ferroviaire, aérien et maritime au sein du réseau de transport fédéral. lorsque ...
Publication | 2016-09-19
... de compétence fédérale (ainsi que celui des réseaux de transport aérien et maritime de compétence fédérale) ait les connaissances, les ...
Publication | 2016-01-21