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... afin d’introduire de nouvelles mesures relatives au transport ferroviaire de marchandises, au transport aérien et à la protection des passagers aériens .
(Loi) afin ...
Page Web | 2018-05-23
... compagnies aériennes doivent énoncer les conditions de transport dans leurs documents intitulés « tarifs ». l’office des ... canada (l’otc) assume la responsabilité de traiter les plaintes provenant des passagers selon lesquelles les compagnies aériennes ...
Discours | 2018-05-28
... sur l’ensemble des dispositions de la loi relatives au transport ferroviaire, dont certains remontent à plus d’un siècle et ... fer lorsque les négociations échouent ─ y compris les plaintes relatives au niveau de services (nds), l’arbitrage de l’offre ...
Page Web | 2018-05-30
... distance; la désignation des dispositions relatives au transport ferroviaire, et des arrêtés de l'otc, comme étant assujettis aux ... suivants : les recours des expéditeurs, y compris les plaintes liées au niveau de services, l'arbitrage de l'offre finale, et ...
Nouvelles | 2018-05-31
... d’« agir de notre propre initiative » en matière de transport aérien international pour lancer une enquête sur les services ... ont contribué à une hausse vertigineuse du nombre de plaintes relatives au transport aérien que nous recevons, soit ...
Discours | 2018-06-06
nombre de plaintes relatives au transport aérien et résultats
Nombre de plaintes relatives au transport ...
Page Web | 2018-06-20
... sont énoncées dans leurs tarifs (conditions de transport ). dans ces cas-ci, les vols vendus sous le nom level étaient ... les annulations sont énoncées dans leurs conditions de transport . afin de déterminer le tarif en vigueur, les passagers devraient ...
Nouvelles | 2018-07-17
... que nous les aidions à régler des questions liées au transport aérien . chaque année, entre 2012 et 2016, l’otc a reçu environ 700 plaintes relatives au transport aérien . en 2017-2018, nous en avons ...
Publication | 2018-07-26
... de règles intérieures à l'égard de l'accessibilité du transport aérien . au canada, ces règles sont établies et administrées ... aux transporteurs aériens , du traitement des plaintes des consommateurs déposées par des passagers ou, bien sûr, du ...
Discours | 2018-08-06
... l'otc est responsable de l'encadrement du réseau de transport canadien très vaste et complexe, pierre angulaire du bien-être ... mandats fondamentaux : veiller à ce que le réseau de transport national fonctionne efficacement et harmonieusement, dans ...
Publication | 2018-08-29