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... des cas, l’office est en mesure d’aider à régler ces plaintes au moyen de processus informels comme la médiation. toutes les plaintes concernant l’accessibilité sont traitées en priorité, et j’ai ...
Discours | 2023-04-17
... tribunal administratif, l’office traite également les plaintes déposées par des passagers qui estiment qu’un fournisseur de ... dans bien des cas, l’office peut aider à régler ces plaintes au moyen d’un processus informel de médiation, tandis que ...
Discours | 2024-05-22
... des règlements et rendons des décisions dans le cas de plaintes . du côté des outils informels, nous produisons et publions des ... des règlements et rendons des décisions dans le cas de plaintes . Du côté des outils informels, nous produisons et publions des ...
Discours | 2024-05-28
... chargées de faire enquête et de statuer sur les plaintes relatives à l’accessibilité déposées par des canadiens – la ... aux personnes handicapées qui souhaitent déposer des plaintes . nous avons déjà établi un conseil des dirigeants des organismes ...
Discours | 2019-04-10
... aux particuliers et aux organismes de déposer des plaintes s'ils croient qu'un fournisseur de services n'a pas respecté ses ... activités de sensibilisation ont commencé, le nombre de plaintes liées à l’accessibilité reçues par l’office a augmenté ...
Discours | 2017-06-19
... naturelle et d’équité procédurale. le nombre de plaintes concernant l’accessibilité des services de transport est en hausse constante. en 2017-2018, nous avons reçu 123 plaintes de ce genre, soit près du double de ce que nous avons reçu en ...
Discours | 2018-05-03
... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ... des personnes handicapées aux audiences portant sur leurs plaintes , et le pouvoir de verser des indemnités pour souffrances et ...
Discours | 2019-06-06
... aux transporteurs aériens, du traitement des plaintes des consommateurs déposées par des passagers ou, bien sûr, du ... aux transporteurs aériens, du traitement des plaintes des consommateurs déposées par des passagers ou, bien sûr, du ...
Discours | 2018-08-06