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... pour déposer une requête en révision. la requête de prolongation doit être déposée avec la requête en révision. l’office pourra autoriser la requête de prolongation s’il est convaincu que la personne ne pourra pas ...
Page Web | 2021-03-31
... différends réglés par médiation 20 jours ou selon la prolongation demandée par les parties 100 % différends réglés au moyen ... Différends réglés par médiation 20 jours ou selon la prolongation demandée par les parties 100 % Différends réglés au moyen ...
Page Web | 2021-05-28
prolongation de délai
Prolongation de délai
rapport annuel sur l’application de la loi sur ...
Publication | 2021-12-14
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2021-11-30
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 juin 2021
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu...
Publication | 2021-08-27
Office
des transports
du Canada
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Table des matières
Message du président et premier dirigeant
À propos de l’OTC
Impacts de la pandémie
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur...
Publication | 2021-12-06
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principal Aperçu de
l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Analyse des médias : OTC enjeux actuels
Aérien - Analyse des médias
1.1 Protection des...
Page Web | 2021-09-27
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Protection des passagers aérien
Connaissez vos droits
Comment déposer une plainte relative au transport aérien
1. Objet
Le présent guide explique les droits des passagers et les obligations des compagnies aériennes durant...
Publication | 2021-01-22
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l'Office Survol de la structure organisationnelle
et des directions générales Rapports
administratifs Tendances de
l'industrie Autres renseignements
pertinents
Tendances relatives au transport aérien - Industrie du transport aérien canadien - Analyse de l’...
Page Web | 2021-09-27
Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Pour obtenir des renseignements de nature juridique, consultez les règles, les règlements et les lois ci-dessous :
Loi sur les...
Publication | 2021-03-08