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« Ce que nous avons entendu » sur les transports accessibles – Rapport sommaire
l’office des transports du canada (office) a lancé son initiative de modernisation de la réglementation (imr) pour demander l’avis d’intervenants, d’experts et des canadiens en général sur la mise à jour et l’amélioration des règlements qu’il administre afin de suivre le rythme ...
Page Web | 2017-05-10
Accessibilité : Glossaire
... à une plainte. dans le processus décisionnel formel de l'office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et ... de l'organisation mondiale de la santé (oms), d'autres publications connexes de l'oms et des documents médicaux. limitation ...
Page Web | 2017-09-18
Avis aux médias – Scott Streiner, Président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada sera en compagnie de la Ministre Carla Qualtrough à YVR pour une annonce importante sur le transport accessible pour les personnes handicapées
... 2019 – scott streiner, président et premier dirigeant de l'office des transports du canada sera en compagnie de l’honorable carla qualtrough, ministre des services publics et de ...
Nouvelles | 2019-03-07
FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
version lsq de q4. l’otc a-t-il tenu des consultations sur ce règlement? continuer à la vidéo ... de services de transport ce règlement s’applique-t-il?   l’otc a élaboré le rtaph à la suite de vastes consultations menées ... de particuliers et d’experts. plus particulièrement, l’otc a consulté des personnes handicapées et des représentants de ...
Page Web | 2019-07-10
Le projet de Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées vient d’être publié dans la partie I de la Gazette du Canada
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – y compris six codes volontaires et deux règlements – en vue de ... accessibles qui soit solide et juridiquement contraignant. l’otc a effectué de vastes consultations auprès des personnes handicapées ...
Nouvelles | 2019-03-11
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l’intention du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie – 10 avril 2019
... pour expliquer brièvement le mandat et les activités de l’office des transports du canada (l’otc) en matière d’accessibilité et pour répondre aux questions du ...
Discours | 2019-04-10
Le projet de loi C-81 - Loi canadienne sur l’accessibilité
... le renvoi rapide et efficace des plaintes liées à l’accessibilité. il est question ici du commissaire à l’accessibilité, de l’otc, du conseil de la radiodiffusion et des ...
Page Web | 2019-08-14
FAQ - Loi canadienne sur l’accessibilité
l’otc a mis en place des mesures pour renforcer les activités de ... de la personne, la commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et le tribunal canadien des droits de la personne – afin d’assurer l’adoption d’approches uniformes et d’offrir une expérience sans heurts ...
Page Web | 2019-06-06
L’Office des transports du Canada annonce des plans visant à améliorer l’accessibilité du réseau de transport national du Canada
... sanction royale aujourd’hui, donnera de nouveaux outils à l’office des transports du canada (otc) pour contribuer à faire progresser l’accessibilité du réseau de transport national. une fois en vigueur, cette ...
Nouvelles | 2019-06-21
Discours du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à la conférence annuelle de l'Institut canadien des ingénieurs en transports, à Ottawa, le 3 juin 2019
... que la version finale du règlement sera publiée d’ici l’été. le règlement énonce les obligations des compagnies aériennes, des ... accessibles et répondent aux normes d’accessibilité de l’association canadienne de normalisation; l’assistance avec un fauteuil ...
Discours | 2019-06-06

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