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... est conforme au présent règlement et aux arrêtés de l’office, les taxes et les conditions de transport qu’il contient, sous ... de leur rejet, de leur refus ou de leur suspension par l’office, ou de leur remplacement par un nouveau tarif, prennent effet à la ...
Page Web | 2018-01-04
... au canada ». dans le domaine des transports aériens, l’otc a une vaste gamme de responsabilités, dont les suivantes : délivrer des licences pour l’exploitation de services aériens offerts au public ; administrer un ...
Page Web | 2018-02-27
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
... point de vue sur la protection des passagers aériens avant l’élaboration d’un nouveau règlement par l’office des transports du canada (otc). l’otc souhaite entendre les ...
Nouvelles | 2018-06-11
Consultation publiquesur la protection des passagers aériens
Ce que nous avons entendu
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Table des matières
Introduction
Aperçu de la consultation
Thèmes clés
Obligation du transporteur aérien de communiquer clairement...
Publication | 2018-10-15
– 16 octobre 2018 – l'office des transports de canada (otc) a publié aujourd'hui son rapport ce ... de trois mois a permis au public voyageur, à l'industrie du transport aérien, aux groupes de défense des droits des ... de fournir leurs commentaires, idées et suggestions par l'entremise de divers canaux. au cours du processus, il y a eu 31 000 visites ...
Nouvelles | 2018-10-15
... non canadien, toutes les décisions importantes (comme l’approbation du plan d’entreprise, le fait de contracter une dette importante ou encore l’expansion des activités) doivent être prises par le conseil ... aux bénéfices et être responsable des pertes liées à l’exploitation du service aérien. 7. relation entre les affréteurs et les ...
Publication | 2018-10-19
... aériennes et les aéroports. établie notamment à l’aéroport de toronto-pearson où elle emploie approximativement deux mille ... avec la clientèle, embarquement, etc.). dans le cadre de l’entente de services entre sunwing et swissport, les employés de swissport ...
Page Web | 2018-10-22
... et de commentaires. le règlement a été élaboré par l'otc en vertu de la
Publication du projet de règlement sur la ...
Nouvelles | 2018-12-17
(a) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 8 du ptr en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs ... leur entrée en fonction. (b) le ou vers le 10 mai 2018, l'aéroport international de kelowna a contrevenu à l’article 9 du ptr en ne ...
Mesures d’application | 2018-08-03