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... pour chaque point, le ou les numéros de vol, et l’aéronef qui sera exploité. le paragraphe 138(3) du rta, qui s’applique ... soit déposé 10 jours avant son entrée en vigueur. depuis l’adoption du rta en 1987, l’industrie de l’aviation a connu une ...
Page Web | 2020-07-17
en 2019-2020, l’otc a collaboré étroitement avec des partenaires gouvernementaux dans le cadre de la mission permanente du canada auprès de l'organisation de l’aviation civile internationale (oaci) lors de l’assemblée générale de ...
Page Web | 2020-08-26
... au public pour transporter des marchandises à l’aide d’un drone dans le but de gagner de l’argent, vous aurez besoin d’une licence. l’exploitation des services aériens spécialisés suivants n’exige pas de ...
Page Web | 2020-12-03
... lumière des répercussions de la pandémie de covid-19 sur l’industrie du transport aérien. l’office peut seulement apporter une modification temporaire à ces exigences ...
Page Web | 2020-12-11
... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . vol affrété non revendable de ... à bord duquel la compagnie ou la personne qui affrète l’aéronef vend des sièges au public . Vol affrété non revendable de ...
Publication | 2020-12-14
l'office des transports du canada (otc) a lancé aujourd'hui une consultation ... a envoyé une lettre au président et premier dirigeant de l’otc pour lui faire part de son intention de conférer à l’otc le pouvoir d’élaborer de nouvelles exigences réglementaires pour ...
Nouvelles | 2020-12-21
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Consultation | 2020-12-21
la pandémie de covid 19 – et l’effondrement mondial du transport aérien qui a entraîné des annulations ... le cadre canadien de protection des passagers aériens : l’absence d’une obligation pour les compagnies aériennes de rembourser les ... complète son itinéraire prévu dans un délai raisonnable. l’office des transports du canada (otc) a maintenant, grâce à une directive ...
Page Web | 2020-12-21
... montréal n’a pas veillé à ce que tous les employés de l’entrepreneur « auberge de l’aéroport inn » qui fournissent des services liés au transport et peuvent ...
Mesures d’application | 2020-07-28