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un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ... être revendu au public , et que : soit le vol est à l’intérieur du canada; soit le vol est à destination ou en provenance du ... son itinéraire au canada.
Un vol est dit affrété si l’ensemble ou certains des sièges à bord d’un aéronef sont achetés pour ...
Publication | 2021-01-22
Ce guide a été archivé. Consultez la version mise à jour du Guide pour communiquer les renseignements importants aux passagers
1. Objet
Pour que les passagers vivent une expérience agréable, il est essentiel de leur communiquer les bons renseignements de façon claire et rapide, par exemple...
Publication | 2021-01-22
Déclaration et avis de responsabilité
Désistement concernant les renseignements provenant de tiers
Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-22
... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ... qui offre des services à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit détenir une assurance qui protège ses passagers ...
Publication | 2021-06-18
vous pouvez nous envoyer votre préavis par courriel à l’adresse licence@otc-cta.gc.ca . vous n’êtes pas tenu de nous envoyer une ... vous devez fournir une traduction vers le français ou l’anglais, accompagnée d’une déclaration du traducteur indiquant que la ...
Publication | 2021-06-18
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Avertissement : Le présent guide n’est pas un document juridique. Les explications et les définitions qu’il renferme sont présentées à titre indicatif seulement. Les exigences relatives à la location d’aéronefs avec équipage sont énoncées à l’article 60 de...
Publication | 2021-06-18
... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ... organismes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie du transport aérien durant la consultation tenue du 21 décembre ...
Page Web | 2021-07-02
afin de permettre au public de l’examiner et de le commenter. ce projet de règlement qui s'appliquerait à tous les futurs vols à destination, en provenance et à l'intérieur du canada, y compris les vols de correspondance, vise à protéger ... indépendantes de la volonté d'une compagnie aérienne qui l'empêcheront de faire en sorte que les passagers complètent leur itinéraire ...
Nouvelles | 2021-07-02
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Page Web | 2021-07-02
... le transporteur aérien pour discuter des répercussions de l’interruption ou du changement proposés. 120 jours (ou tout autre délai de préavis plus court que l’office pourrait fixer) après en avoir avisé : l’office, le ministre et ...
Page Web | 2021-07-14