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Accessibilité des aéronefs pour les personnes handicapées : Code de pratiques pour des aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus
... passagers respectent le code aérien, en ce qui concerne l'exploitation d'aéronefs à voilure fixe de 30 sièges passagers ou plus, et seulement aux endroits de l'aéronef auxquels le public a accès. dans certains cas, cependant, ...
Publication | 2016-03-17
Accessibilité des gares de voyageurs (Code des gares)
... et gérés par des exploitants de gares, et situés tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la gare centrale même, lesquels sont nécessaires à la ...
Publication | 2007-01-02
Élimination des entraves à la communication avec les voyageurs ayant une déficience : code de pratiques
... cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ... Cette publication a pour objectif de rendre les publications du gouvernement plus faciles à comprendre par les personnes ...
Publication | 2016-03-31
Lignes directrices d'accessibilité pour petits aéronefs - Services pour personnes ayant une déficience à bord des aéronefs de 29 sièges passagers ou moins
... élaborées en coopération avec des représentants de l'industrie, des consommateurs et d'autres ministères, sont conçues afin ... aéronefs). les lignes directrices font connaître à l'industrie et au grand public ce à quoi l'office s'attend des exploitants ...
Publication | 2005-01-03
L'Office des transports du Canada clarifie la question de savoir qui doit détenir une licence aérienne
l'office des transports du canada publie aujourd'hui une détermination qui rend plus claires et prévisibles les règles pour l'industrie du transport aérien, qui favorisera l'innovation et un plus grand choix pour les consommateurs, et garantira la ...
Nouvelles | 2016-03-29
Document d'information – Exigences en matière de licences aériennes pour les revendeurs
... de dispositions visant la protection des passagers et de l’industrie, y compris en ce qui a trait aux tarifs, aux exigences ... a été introduite, elle a amené la déréglementation de l’industrie du transport aérien, éliminant du coup des restrictions visant ...
Nouvelles | 2016-03-29
Règlement sur les transports aériens
l'office des transports du canada (otc) a lancé une consultation auprès des intervenants de l'industrie, des experts et des membres du public que le sujet intéresse, ... et outils sur le transport aérien pour qu'ils reflètent l'évolution au sein de l'industrie, pour éviter de créer un fardeau ...
Consultation | 2016-12-15
Défaut de donner un avis d'interruption ou de réduction d'un service aérien intérieur dans une collectivité
Dans quelles circonstances un transporteur doit-il aviser le public? Un transporteur doit aviser la communauté lorsqu'il compte : cesser d'offrir un service dans un endroit qui ne sera plus alors desservi que par un seul transporteur, ou qui n'aura plus du tout de service;...
Page Web | 2015-10-20
Guide de demande de licence pour transporteurs aériens canadiens
... constitue un service aérien se trouvent dans le document de l’office intitulé  avis à l’industrie : critères servant à déterminer ce qui constitue un service ...
Publication | 2025-08-25
Avis d'audience publique
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu'observateurs et observatrices. la tribune du public ... 90 sièges, qui seront occupés par les premiers arrivés. l'utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil d'enregistrement ...
Nouvelles | 2017-08-22

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