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la responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2021 et de tous les renseignements ...
Publication | 2022-02-08
l’otc mobilise et consulte les canadiens en utilisant diverses approches ... à la pandémie de covid-19. grâce à ces activités, l’otc comprend mieux les points de vue d’un grand nombre de citoyens, d’intervenants, de l’industrie réglementée et d’experts, et est mieux outillé pour ...
Publication | 2022-03-02
exercice 2021-2022 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2021-2022 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2022-03-02
... 21 décembre 2020. le public et les intervenants ont eu l’occasion de formuler des commentaires sur l’ébauche du règlement après sa publication dans la partie i de la
...
Page Web | 2022-04-01
... des renseignements sur les initiatives réglementaires que l’office des transports du canada (otc) a l’intention de proposer ou de mettre au point au cours des 2 prochaines ...
Page Web | 2022-04-01
l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public . l'office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de ...
Page Web | 2022-06-22
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2021-2022, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2022-08-10
exercice 2022-2023 dépenses : dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2022-2023 Dépenses : Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2023 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2022-09-01
... politiques et procédures visant à donner au public l’accès à l’information gouvernementale, comme les initiatives de gouvernement ouvert ...
Publication | 2022-11-09
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2021-2022
... des directives et de tout autre instrument de politique de l’aiprp publiés par le secrétariat du conseil du trésor du canada (sct). voici certaines des activités de la division de l’aiprp : traiter les demandes de renseignements présentées au titre de la ...
Publication | 2022-11-09