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Procédure et principes applicables aux audiences publiques
... et contre‑interroger les témoins en public . lorsque l’office décide que certaines parties de l'instance doivent se dérouler à huis clos, le témoignage à huis clos du ...
Page Web | 2016-01-06
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée – Système de gestion des cas
... particulièrement aux personnes ayant une déficience. dans l'accomplissement de son mandat, l'office doit interagir avec un grand nombre de parties (ministères des ...
Page Web | 2016-02-22
Évaluation des facteurs relatifs è la vie privée concernant les formulaires pour le dépôt des plaintes et différends
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée. l’office règle des différends dans l’intérêt des usagers, des fournisseurs de services et des autres ...
Page Web | 2016-07-14
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Calgary Chamber of Commerce le 19 octobre 2016
... nous avons lancé une initiative majeure pour moderniser l’ensemble des règlements administrés par l’office. un grand nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou 25 ans ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant au Greater Vancouver Board of Trade le 18 octobre 2016
... nous avons lancé une initiative majeure pour moderniser l’ensemble des règlements administrés par l’office. un grand nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou 25 ans ...
Discours | 2016-10-28
Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l'Institut agréé de la logistique et des transports Amérique du Nord (IALTAN) le 14 novembre 2016
... lancement d'une importante initiative visant à moderniser l'ensemble complet des règlements que l'office administre. bon nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou ...
Discours | 2016-11-18
Utilisation des médias sociaux
l’office utilise twitter et youtube . nous nous servons des médias sociaux pour favoriser les communications entre vous et l’office. si vous « suivez », « aimez » ou vous « abonnez » à ... médias sociaux sont publics et ne sont pas fournis par l’office. ils ne sont pas hébergés par les serveurs de l'office ou du ...
Page Web | 2018-03-29
Réseau de transport national
... nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ... Nous établissons des règlements aériens et consultons l'industrie aérienne, le public canadien et les des organismes de défense ...
Page Web | 2023-09-30
Plan ministériel 2017-2018
Message du Président et premier dirigeant Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
Le président et premier dirigeant Scott Streiner prend la parole à l'occasion de la RBC Canadian Automotive and Industrials Conference, le 18 mai 2017
... de réglementation », quelles images vous viennent à l’esprit et quels sont les sentiments que vous ressentez au plus profond de vous-même? j’aimerais imaginer que l’image est celle d’une personne consciencieuse tout en ayant un sens de ...
Discours | 2017-05-18

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