Site de l'Office

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Réglementation de l’industrie
l'office est chargé d'élaborer et d'administrer des approches réglementaires et non réglementaires à l'égard d'un vaste éventail de questions qui concernent les modes de ... spécifique des pouvoirs qui lui sont accordés par la loi, l’office participe à la réglementation économique des modes de transport ...
Page Web | 2014-02-21
Agents régionaux d'application de la loi (Agents verbalisateur régionaux)
... aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public . pour les , et ce afin d'assurer la conformité ... aux activités de transport aérien et prennent part à l'éducation du public . Pour les agents régionaux d'application de la ...
Page Web | 2025-05-14
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010
Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Étude sur la satisfaction de la clientèle 2009-2010 Rédigé par : Société Ipsos-ReidNuméro de contrat : 94001-090009/001/CYPOR #: 103-09juin 2010 Back to top Rapport publication/...
Publication | 2011-08-11
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
l'office contribue à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de ... du réseau de transport fédéral. lorsque c'est possible, l'office encourage le règlement des différends au moyen d'un processus informel comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. en tant que tribunal quasi judiciaire, l'office a également le ...
Publication | 2016-09-19
Qu'est-ce que la médiation?
par son mandat, l'office des transports du canada est habilité à résoudre les divers ... semblable à celui d'un tribunal, plus formel de l'office. l'office peut fournir des services de médiation afin d'aider les parties à ...
Publication | 2025-05-06
Étude sur la satisfaction de la clientèle 2011-2012
des services offerts par l'office disent que l'impartialité du processus (36 %) et fournir suffisamment l'occasion de répliquer au point de vue de l'autre partie (36 %) sont les ...
Publication | 2012-09-12
L’OTC annonce les indices des prix composites afférents au volume pour la campagne agricole 2026-2027 pour CN et CPKC
... gatineau (québec) – office des transports du canada l’office des transports du canada (otc) a annoncé sa détermination des ... la campagne agricole 2026-2027, qui commence le 1 er août. l’ipcav s’établit à 1,9864 pour la compagnie des chemins de fer nationaux ...
Nouvelles | 2026-04-30
Présidente et première dirigeante
... a été nommée présidente et première dirigeante de l’office des transports du canada (otc) le 1 er juin 2021. très engagée ... et du développement économique. avant de se joindre à l’otc, mme pégeot occupait récemment le poste de vice-présidente ...
Page Web | 2024-11-19
Notre organisme
publications Publications our organization ...
Page Web | 2026-06-01
Avis à l’industrie - Détermination A-2026-31
(rta) relativement à l’obligation des transporteurs aériens d’énoncer, de publier et de ... tarification (tarifs, taux et frais). le 25 février 2026, l’office des transports du canada (office) a accordé, dans sa ... une exemption relativement (i) au dépôt auprès de l’office des composantes de tarification pour les services internationaux et ...
Nouvelles | 2026-06-03

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