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... go transit 20 bay street, suite 600 toronto, on m5j 2w3 ms. l. bryant director, policy and planning department of works, services and ... cooperative limited p.o. box 297 avonlea, sk s0h 0c0 ms. l.m. stuhldreier aikins, macaulay & thorvaldson llp barristers & solicitors ...
Page Web | 2013-11-26
... sur la rationalisation de la réglementation accroît l'efficacité de la réglementation allège le fardeau de réglementation de l'industrie réduit le besoin de recourir aux exemptions réagit à la ...
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... du coût du capital à utiliser dans le calcul de l'indice des prix composite prévu au paragraphe 151(1) de la ltc. l'office détermine également le coût du capital à utiliser pour l'établissement des coûts et des taux d'interconnexion et pour d'autres ...
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... let-r-60-2011 dossier n o : t 6275-17 le 4 novembre 2010, l'office des transports du canada (office) a publié la décision n o ... à la méthode d'établissement du coût du capital de l'office auprès d'une longue liste d'intervenants de l'industrie, notamment ...
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... et examinera un certain nombre de méthodes utilisées à l'heure actuelle par les organismes de réglementation économique. plus ... consultant examinera la méthode utilisée actuellement par l'office, les approches conceptuelles au coût du capital ainsi que les ...
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l'établissement de dispositions réglementaires concernant la limite de ... les exigences de reddition de comptes au public .
L'établissement de dispositions réglementaires concernant la limite de ...
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