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– dans tous les secteurs de l’organisation. nous avons été l’un des premiers ministères ou organismes fédéraux à offrir des publications en format daisy (un format de livre électronique aux ... ministères ou organismes fédéraux à offrir des publications en format DAISY (un format de livre électronique aux ...
Page Web | 2016-05-04
... les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’office des transports du canada dans des conditions normales. l'office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services ...
Page Web | 2016-12-05
... et contre‑interroger les témoins en public . lorsque l’office décide que certaines parties de l'instance doivent se dérouler à huis clos, le témoignage à huis clos du ...
Page Web | 2016-01-06
... particulièrement aux personnes ayant une déficience. dans l'accomplissement de son mandat, l'office doit interagir avec un grand nombre de parties (ministères des ...
Page Web | 2016-02-22
, l.c. 1996, ch. 10, modifiée. l’office règle des différends dans l’intérêt des usagers, des fournisseurs de services et des autres ...
Page Web | 2016-07-14
... nous avons lancé une initiative majeure pour moderniser l’ensemble des règlements administrés par l’office. un grand nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou 25 ans ...
Discours | 2016-10-28
... nous avons lancé une initiative majeure pour moderniser l’ensemble des règlements administrés par l’office. un grand nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou 25 ans ...
Discours | 2016-10-28
... lancement d'une importante initiative visant à moderniser l'ensemble complet des règlements que l'office administre. bon nombre de ces règlements datent d’il y a 20 ou ...
Discours | 2016-11-18
l'office contribue à protéger les intérêts des usagers, des fournisseurs de ... du réseau de transport fédéral. lorsque c'est possible, l'office encourage le règlement des différends au moyen d'un processus informel comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. en tant que tribunal quasi judiciaire, l'office a également le ...
Publication | 2016-09-19