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... tous les participants les procédures à suivre au cours de l’audience. ces directives expliquent le déroulement des travaux des deux ... la partie visée dans le cadre de cette enquête, a obtenu l’autorisation d’interroger les témoins après leurs exposés. tout autre ...
Page Web | 2017-08-30
... généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et troublante pour les passagers, en ... sur les événements. en vertu du projet de loi c-49, l’office des transports du canada sera tenu de prendre des règlements pour ...
Discours | 2017-09-12
... à une plainte. dans le processus décisionnel formel de l'office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et ... de l'organisation mondiale de la santé (oms), d'autres publications connexes de l'oms et des documents médicaux. limitation ...
Page Web | 2017-09-18
, afin de nous assurer que l'arbitrage se déroule rapidement et que les parties comprennent le processus. nous avons également offert une formation spécialisée sur l'arbitrage aux membres et au personnel de l’office; et précisé que si les arbitres ont besoin d’une aide technique ...
Discours | 2017-11-10
... généralement sans incident, lorsqu’il y a un problème, l’expérience peut être frustrante et troublante pour les passagers, en ... transports (projet de loi c‑49), qui fait actuellement l’objet d’un débat au parlement, vise à régler certaines de ces ...
Discours | 2017-10-23
... pas régler le problème au moyen de la collaboration, ou si l'une des parties n'a pas coopéré, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'office pour demander une décision en vertu du processus d' publication ...
Publication | 2017-03-07