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l’office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... indépendant et organisme de réglementation au canada. l'un des trois mandats de base de l'otc est de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux ...
Publication | 2019-09-10
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite.
Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-11-22
ces questions sont complexes et l’otc souhaite obtenir des commentaires généraux auprès de son comité consultatif sur l’accessibilité, d’organismes communautaires de personnes handicapées, de l’industrie du transport, du public et d’autres parties intéressées. ...
Page Web | 2019-12-03
Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Résumé général
Version LSQ de Résumé général
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
... opérationnelles particulières; la question de savoir si l’exigence « une personne, un tarif » (1p1t) doit s’appliquer ou non ... de transport, conformément à la loi canadienne sur l'accessibilite , qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. l’otc ...
Nouvelles | 2019-12-03
... gouvernementales sont également disponibles. en décembre, l’otc lancera des consultations de suivi au sujet des nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport. ...
Consultation | 2019-12-03
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02