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... 31 mai 2019. le règlement tient compte des commentaires que l’otc a reçus de la part du public , de l’industrie du transport aérien, d’experts et d’autres parties ... 31 mai 2019. Le règlement tient compte des commentaires que l’OTC a reçus de la part du public , de l’industrie du transport ...
Page Web | 2019-08-13
... doivent indiquer, avec une justification claire à l’appui, s’ils estiment que les renseignements communiqués sont de nature ... commercial, et que la diffusion publique d’une partie de l’information risque de leur causer un préjudice direct précis. il faut ...
Page Web | 2019-02-05
l’otc invite les intervenants intéressés à lui faire part de leurs ... prix de base pour les passagers; les répercussions de l’obligation relative au prix de base sur la compétitivité de l’industrie; les facteurs susceptibles d’aider l’otc à déterminer si un ...
Consultation | 2019-02-13
version lsq de q4. l’otc a-t-il tenu des consultations sur ce règlement? continuer à la vidéo ... de services de transport ce règlement s’applique-t-il? l’otc a élaboré le rtaph à la suite de vastes consultations menées ... de particuliers et d’experts. plus particulièrement, l’otc a consulté des personnes handicapées et des représentants de ...
Page Web | 2019-07-10
(règlement sur l’interconnexion). le règlement sur l’interconnexion impose à l’otc des règles plus détaillées à l’égard de l’établissement des ...
Page Web | 2019-06-13
... gouvernementales sont également disponibles. en décembre, l’otc lancera des consultations de suivi au sujet des nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport. ...
Consultation | 2019-12-03