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ces questions sont complexes et l’otc souhaite obtenir des commentaires généraux auprès de son comité consultatif sur l’accessibilité, d’organismes communautaires de personnes handicapées, de l’industrie du transport, du public et d’autres parties intéressées. ...
Page Web | 2019-12-03
Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Résumé général
Version LSQ de Résumé général
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
... opérationnelles particulières; la question de savoir si l’exigence « une personne, un tarif » (1p1t) doit s’appliquer ou non ... de transport, conformément à la loi canadienne sur l'accessibilite , qui est entrée en vigueur le 11 juillet 2019. l’otc ...
Nouvelles | 2019-12-03
... gouvernementales sont également disponibles. en décembre, l’otc lancera des consultations de suivi au sujet des nouvelles lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport. ...
Consultation | 2019-12-03
cela nous amène au deuxième facteur clé pour maximiser l’accessibilité du transport aérien : l’harmonisation. la créativité, la persévérance et la collaboration entre ...
Discours | 2019-12-02
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-12-13
a été déposé au parlement, où il a fait l’objet de débats. cette loi viendrait notamment renforcer le mandat de l’otc consistant à protéger le droit fondamental des voyageurs handicapés ... et entrer en vigueur plusieurs mois après la fin de l’exercice. sur le plan de la réglementation, l’exercice 2018-2019 a été ...
Publication | 2019-12-19