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... les versions publiques seront publiées sur le site web de l’otc dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises, ainsi que votre nom ou celui de l’organisme représenté. si vous souhaitez présenter une vidéo en raison ...
Consultation | 2019-07-31
... regroupe les divers instruments d’accessibilité de l’otc – six codes volontaires et deux règlements – en vue de créer un ... de trois ans. dans la version définitive du règlement, l’otc a tenu compte des commentaires qu’il a reçus de personnes ...
Nouvelles | 2019-07-10
... amendements font suite aux consultations tenues au cours de l’été et de l’automne 2018 avec des représentants de compagnies de chemin de fer ...
Nouvelles | 2019-07-10
les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. comme le nombre de ... selon le principe du premier arrivé, premier servi. l’utilisation de caméras externes ou de tout autre appareil ... interdite.
Les membres du public pourront assister à l'audience en tant qu’observateurs et observatrices. Comme le nombre de ...
Nouvelles | 2019-07-11
... dans différentes circonstances. pendant trois mois, l’otc a mené de vastes consultations auprès des voyageurs, des groupes de défense des droits des consommateurs et de l’industrie aérienne, par divers moyens, notamment des séances publiques ...
Nouvelles | 2019-07-15
(loi) énonce que l’exploitation d’un « service aérien » est subordonnée à la ... prévue. le principal élément d’une détermination par l’office à savoir si une personne exploite un « service aérien » est ... définir le terme « offert au public ». à ce jour, l’office a interprété cette expression dans les décisions qu’il rend au ...
Page Web | 2019-08-09
exercice 2019-2020 dépenses dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 dépensées durant le trimestre ...
Exercice 2019-2020 Dépenses Dépenses prévues pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 Dépensées durant le trimestre ...
Publication | 2019-08-28
l’otc est également résolu à fournir des communications et des conseils ... , et médias sociaux. le site web de l’otc renferme des publications comme des guides sur les demandes, des lignes directrices, des ... d’assurer l’accessibilité de l’ensemble de ses publications et de ses services. pour faciliter la mise en œuvre des ...
Page Web | 2019-09-09
. ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales.
. Ces publications sont disponibles dans la plupart des bibliothèques municipales. ...
Page Web | 2019-09-09
l’office des transports du canada (otc) est le plus ancien tribunal ... indépendant et organisme de réglementation au canada. l'un des trois mandats de base de l'otc est de veiller à ce que les services de transport soient accessibles aux ...
Publication | 2019-09-10