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... navires canadiens adaptés étaient disponibles. le fait que l’otc ait pu continuer de fournir l’ensemble de ses services durant cette période de chamboulements témoigne ...
Publication | 2021-02-09
... le
résumé de la version proposée du règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports ...
Publication | 2021-02-11
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. le projet de règlement mettra en œuvre les ... de planification et de rapport de la loi canadienne sur l'accessibilité pour les fournisseurs de services de transport (fst) du ... de rétroaction et des rapports d'étape qui assureront l'identification et l'élimination des obstacles - et la prévention de ...
Nouvelles | 2021-02-13
pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. afin de cerner et d’éliminer les obstacles ... liés au transport comme les communications, les services et l’équipement, les fournisseurs de services de transport exploitant le ... national de transport devront élaborer : des plans sur l’accessibilité; des processus de rétroaction; des rapports d’étape. les ...
Consultation | 2021-02-13
... handicapées et le règlement sur les textes désignés l’office des transports du canada (otc) a élaboré un nouveau règlement ... qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’otc relatives à l’accessibilité au moyen de sanctions administratives ...
Publication | 2021-02-16
l’état des résultats prospectif a été préparé conformément aux ... comptables du gouvernement du canada en vigueur pour l'exercice 2020-2021, et s'appuie sur les normes comptables canadiennes pour le ... . la présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucune ...
Publication | 2021-02-25